⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions
depuis avril 2020, et les propositions de loi et rapports depuis janvier 2020 ne peuvent plus être intégrés.
Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.

Recherche d'amendements

Triés par : numéro d'attribution - date de dépôt


29/01/2019 — Amendement N° AC97 au texte N° 1481 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Breton

À la seconde phrase de l'article L. 311‑4 du code de l'éducation, les mots : « ainsi que » sont remplacés par les mots : « , la prévention des discriminations notamment à l'égard des personnes handicapées ainsi que le respect ». Exposé sommaire : Le fait que l'enseignement moral et civique vise notamment à amener les élèves à être des citoyen...

28/01/2019 — Amendement N° AC251 au texte N° 1481 - Après l'article 2 (Irrecevable)
M. Isaac-Sibille

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Compte-tenu de l'abaissement de l'âge de l'instruction obligatoire à 3 ans, le présent amendement vise à créer une visite médicale réalisée par la médecine scolaire pour certains enfants au cours de ...

25/01/2019 — Amendement N° AC35 au texte N° 1481 - Après l'article 1er (Irrecevable)
M. Hetzel, M. Breton, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Reiss, Mme Meunier, Mme Genevard

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet article souhaite assigner les mêmes finalités aux trois voies du baccalauréat au nom d'une égale dignité. Le baccalauréat professionnel, du fait de son caractère professionnalisant, permet une en...

25/01/2019 — Amendement N° AC65 au texte N° 1481 - Article 14 (Irrecevable)
Mme Brulebois, M. Anato, Mme Pascale Boyer, M. Fugit, Mme Genetet, M. Martin, Mme Mauborgne, M. Pont, M. Simian, M. ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Afin de faire émerger un nouveau vivier de professeurs, un parcours de préprofessionnalisation intégré de trois ans en faveur d'étudiants sera donc mis en place. Il s'appuiera sur l'actuel statut des...

29/01/2019 — Amendement N° AC640 au texte N° 1481 - Article 1er (Adopté)
Mme Lang

Au début de la première phrase de l'alinéa 2, ajouter les mots : « Dans le respect de la loi n° 83‑634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, ». Exposé sommaire : L'article 1er vise à inscrire la confiance au rang des grands principes qui régissent notre système éducatif. Il a vocation à irriguer l'ensemble des ...

28/01/2019 — Amendement N° AC553 au texte N° 1481 - Article 11 (Adopté)
Mme Rilhac

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « Ibis (nouveau). – À la dernière phrase du 1° de l'article L. 721‑2 du code de l'éducation, le mot : « écoles » est remplacé par le mot : « instituts ». » Exposé sommaire : Amendement de coordination, La dernière phrase de L'article L721‑2 est ainsi rédigée : « Les écoles organisent des formatio...

29/01/2019 — Amendement N° AC150 au texte N° 1481 - Après l'article 1er (Rejeté)
Mme Kuster

L'article L. 511‑1 du code de l'éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : «Art L. 511-1. – Dans l'enceinte des établissements du premier et du second degrés, les élèves portent une tenue commune, inscrite au règlement intérieur et choisie par le chef d'établissement et la communauté éducative. » Exposé sommaire : Rendre obligatoire...

28/01/2019 — Amendement N° AC108 au texte N° 1481 - Article 6 (Non soutenu)
M. Mathiasin, Mme Benin

À l'alinéa 6, substituer aux mots : « cet établissement est régi », les mots : « ces établissements sont régis ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

29/01/2019 — Amendement N° AC198 au texte N° 1481 - Article 17 (Retiré avant séance)
M. Sorre, M. Cormier-Bouligeon, Mme Granjus, Mme Vignon, M. Bois, M. Buchou, Mme Bureau-Bonnard, M. Rebeyrotte, Mme ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Si l'objectif d'aligner le périmètre des académies métropolitaines sur celui des treize régions paraît légitime, il n'est absolument pas pertinent de ne pas soumettre au débat parlementaire ce nouveau redécoupage territorial compte tenu des impacts potentiels sur l'organisation territoriale de l'école....

29/01/2019 — Amendement N° AC424 au texte N° 1481 - Avant l'article 9 (Rejeté)
M. Juanico, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Tolmont, Mme Victory, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Bi...

Après l'article L. 241‑1 du code de l'éducation, il est inséré un article L. 241‑1‑1 ainsi rédigé : «Art. L. 241‑1‑1. – Chaque établissement d'enseignement du premier ou du second degré public ou privé est évalué, au moins tous les cinq ans, par une équipe pluridisciplinaire, qui comprend notamment des personnels d'inspection, de direction et ...

28/01/2019 — Amendement N° AC25 au texte N° 1481 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Hetzel, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Reiss, Mme Meunier, Mme Genevard

À la dernière phrase du second alinéa de l'article L. 321‑3 du code de l'éducation, les mots : « assure conjointement avec la famille », sont remplacés par les mots : « accompagne les familles dans ». Exposé sommaire : La famille est la première éducatrice des enfants et les institutions ne peuvent que la suppléer ou l'accompagner dans cette ...

28/01/2019 — Amendement N° AC470 au texte N° 1481 - Article 9 (Non soutenu)
M. Rolland

À la première phrase de l'alinéa 5, après le mot : « cohérence », insérer les mots : « et l'uniformité ». Exposé sommaire : Le Conseil d'évaluation de l'école doit également avoir pour mission de veiller à l'uniformité de l'évaluation des élèves exercée sur l'ensemble du territoire. En effet, force est de constater que les résultats ne con...

29/01/2019 — Amendement N° AC37 au texte N° 1481 - Après l'article 6 (Rejeté)
M. Hetzel, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Reiss, Mme Meunier, Mme Le Grip

Au début de la dernière phrase du premier alinéa de l'article L. 401‑4 du code de l'éducation, les mots : « La composition et les modalités », sont remplacés par les mots : « Les modalités de composition et ». Exposé sommaire : Il est important de laisser une souplesse à l'échelon local dans la composition des conseils école-collège, le décre...

25/01/2019 — Amendement N° AC578 au texte N° 1481 - Article 6 (Retiré avant séance)
M. Freschi, Mme Brugnera, Mme Ali, Mme Amadou, Mme Bergé, M. Bois, M. Bouyx, Mme Calvez, Mme Cazarian, Mme Charrière...

Après l'alinéa 38, insérer l'alinéa suivant: « Les enfants et adolescents présentant un handicap ou un trouble de santé invalidant sont scolarisés dans les écoles maternelles et élémentaires et les établissements visés aux articles L. 213-2, L. 214-6, L. 421-19-1, L. 422-1, L. 422-2 et L. 442-1 du présent code et aux articles L. 811-8 et L. 81...

29/01/2019 — Amendement N° AC350 au texte N° 1481 - Après l'article 8 (Rejeté)
Mme Rubin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme O...

 « Chapitre ... « Le rétablissement de la confiance par le rétablissement de l'égalité « Article ... « À titre expérimental et pour une durée de 2 ans, le gouvernement peut, dans les académies qu'il identifie comme étant particulièrement pertinentes, mettre en place des redécoupages scolaires qui permettent la mise en œuvre d'une mixité socia...

25/01/2019 — Amendement N° AC318 au texte N° 1481 - Après l'article 7 (Irrecevable)
M. Lachaud, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Par le présent amendement, le groupe France Insoumise demande la remise d'un rapport du gouvernement au Parlement envisageant le passage d'une régionalisation de l'apprentissage à une gestion nationa...

28/01/2019 — Amendement N° AC62 au texte N° 1481 - Après l'article 5 (Retiré avant séance)
Mme Anthoine, Mme Levy, M. Cattin, Mme Trastour-Isnart, M. Brun, M. Leclerc, M. Minot, Mme Kuster, M. Dive, Mme Meun...

I. – Le chapitre VII du titre Ier du livre IX de la quatrième partie du code de l'éducation est complété par un article L. 917‑1‑1 ainsi rédigé : «Art. L. 917‑1‑1. – I. – Peuvent exercer la profession d'aidant à l'inclusion scolaire les personnes titulaires : « 1° Du diplôme d'État d'aidant à l'inclusion scolaire ; « 2° Du certificat d'aptit...

25/01/2019 — Amendement N° AC180 au texte N° 1481 - Après l'article 2 (Irrecevable)
M. Cesarini, Mme Degois, Mme De Temmerman, M. Anato, M. Simian, M. Vignal, Mme Bagarry, M. Claireaux, Mme Marsaud, M...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L'objectif majeur du projet de loi est de réduire les inégalités à la racine dès la petite enfance, en rendant l'école obligatoire dès 3 ans. Le constat est le bon : les inégalités sociales se dévelo...

30/01/2019 — Amendement N° AC131 au texte N° 1481 - Après l'article 6 (Retiré)
M. Reiss

Conformément à l'article 37‑1 de la Constitution, à titre expérimental et pour une période maximale de cinq ans à compter de la publication de la présente loi, peuvent être créées par le représentant de l'État, ou l'autorité de l'État compétente en matière d'éducation, des écoles du socle commun. Les collectivités de rattachement, le départeme...

28/01/2019 — Amendement N° AC91 au texte N° 1481 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Breton

À la dernière phrase du second alinéa de l'article L. 321‑3 du code de l'éducation, les mots : « assure conjointement avec la famille », sont remplacés par les mots : « accompagne les familles dans ». Exposé sommaire : La famille est la première éducatrice des enfants et les institutions ne peuvent que la suppléer ou l'accompagner dans cette ...