Restauration de notre-dame de paris — Texte n° 1918
Amendement N° 220 (Rejeté)
Publié le 9 mai 2019 par : M. Le Fur, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bazin-Malgras, Mme Valérie Boyer, M. Brun, M. Cinieri, M. Pierre-Henri Dumont, M. de Ganay, M. Pradié, M. Quentin, M. Straumann, M. Thiériot.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1918 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (n°1881).
Article 7 (consulter les débats)
Compléter cet article par les mots :
« ainsi que la Ville de Paris et le diocèse de Paris ».
Exposé sommaire :
Dans un souci de transparence tout au long de cette restauration, il convient d’associer à la gestion des fonds la Ville de Paris et le diocèse de Paris.
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