Bioéthique — Texte n° 2243

Amendement N° 953 (Rejeté)

(3 amendements identiques : 409 844 1986 )

Publié le 26 septembre 2019 par : M. Le Fur, Mme Anthoine, Mme Valérie Boyer, Mme Corneloup, Mme Louwagie, M. Quentin, M. Viala, M. Aubert.

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Compléter l’alinéa 10 par la phrase suivante :

« Ce consentement est irrévocable. »

Exposé sommaire :

Cet article donne à l’enfant la possibilité d’accéder dans tous les cas à des données non identifiantes et à l’identité du donneur. Il convient donc de préciser que ce consentement est irrévocable.

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