Système universel de retraite — Texte n° 2623
Sous-Amendement N° 42260 à l'amendement N° 23970 (Rejeté)
Publié le 20 février 2020 par : Mme Rubin, M. Quatennens, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Autain, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Ratenon, Mme Ressiguier, M. Ruffin, Mme Taurine.
Projet de loi N° 2623 de la Partage de la valeur au sein des entreprises et ses conséquences sur leur gouvernance, leur compétitivité et la consommation des ménages instituant un système universel de retraite
Article 1er (consulter les débats)
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« ne conduisent pas à une régression »,
les mots :
« conduisent à une amélioration ».
Exposé sommaire :
Nous souhaitons que si réforme relative aux retraites il y a, celle-ci ne puisse conduire qu’à une amélioration des droits des assurés.
Nous souhaitons par-là même saluer la mobilisation créative des avocats.
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