Système universel de retraite — Texte n° 2623
Sous-Amendement N° 42299 à l'amendement N° 23969 (Rejeté)
(1 amendement identique : 42086 )
Publié le 20 février 2020 par : Mme Fiat, Mme Autain, M. Coquerel, M. Bernalicis, M. Lachaud, M. Corbière, M. Mélenchon, M. Larive, Mme Panot, Mme Obono, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Prud'homme, Mme Rubin, Mme Ressiguier, Mme Taurine, M. Ruffin.
Projet de loi N° 2623 de la Partage de la valeur au sein des entreprises et ses conséquences sur leur gouvernance, leur compétitivité et la consommation des ménages instituant un système universel de retraite
Article 1er (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 5 par les mots :
« professionnels et volontaires ».
Exposé sommaire :
Les pompiers dépendent de différents statuts. Il est nécessaire de que les sapeurs-pompiers volontaires et les sapeurs-pompiers professionnels soient bien pris en considération.
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