Système universel de retraite — Texte n° 2623
Sous-Amendement N° 42306 à l'amendement N° 23858 (Rejeté)
Publié le 20 février 2020 par : M. Bernalicis, Mme Autain, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Panot, Mme Obono, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Quatennens, Mme Ressiguier, Mme Rubin, Mme Taurine, M. Ruffin.
Projet de loi N° 2623 de la Partage de la valeur au sein des entreprises et ses conséquences sur leur gouvernance, leur compétitivité et la consommation des ménages instituant un système universel de retraite
Article 1er (consulter les débats)
A l’alinéa 3, substituer au mot :
« régression »
le mot :
« diminution ».
Exposé sommaire :
Le terme « diminution » paraît plus parlant que « régression ». Nous avons cependant conscience que les deux termes sont parlant pour le gouvernement puisque tantôt il prévoit une régression des pensions, tantôt une diminution des droits.
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