Système universel de retraite — Texte n° 2623
Sous-Amendement N° 42415 à l'amendement N° 26724 (Rejeté)
Publié le 21 février 2020 par : M. Coquerel, Mme Autain, Mme Fiat, M. Bernalicis, M. Lachaud, M. Larive, Mme Obono, M. Mélenchon, M. Prud'homme, Mme Panot, M. Ratenon, M. Quatennens, Mme Rubin, M. Corbière, M. Ruffin, Mme Ressiguier, Mme Taurine.
Projet de loi N° 2623 de la Partage de la valeur au sein des entreprises et ses conséquences sur leur gouvernance, leur compétitivité et la consommation des ménages instituant un système universel de retraite
Article 1er (consulter les débats)
A l’alinéa 4, substituer aux mots :
« dans le respect de la »
les mots :
« en respectant un objectif de ».
Exposé sommaire :
Par ce sous-amendement, nous souhaitons appuyer l'amendement concerné. Le système de retraite doit répondre à un objectif de justice sociale. Ce sous-amendement est rédactionnel pour donner davantage de force à l'amendement.
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