Système universel de retraite — Texte n° 2623
Sous-Amendement N° 42440 à l'amendement N° 26854 (Rejeté)
Publié le 24 février 2020 par : M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin, Mme Taurine.
Projet de loi N° 2623 de la Partage de la valeur au sein des entreprises et ses conséquences sur leur gouvernance, leur compétitivité et la consommation des ménages instituant un système universel de retraite
Article 2 (consulter les débats)
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« aux assurés du »
le mot :
« au ».
Exposé sommaire :
Ce sous-amendement rédactionnel vise à appuyer l'amendement du groupe GDR qui permet de préserver les marins de votre réforme injuste !
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