Réforme de l'adoption — Texte n° 3590
Amendement N° 418 (Retiré)
Publié le 2 décembre 2020 par : M. Brindeau, Mme Auconie, M. Guy Bricout, Mme Descamps, M. Labille, M. Lagarde, M. Morel-À-L'Huissier, Mme Sanquer, Mme Six, Mme Thill, M. Warsmann.
Proposition de loi N° 3590 sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Monique Limon et plusieurs de ses collègues visant à réformer l’adoption (3161).
Après l'article 17 (consulter les débats)
Le Gouvernement remet au Parlement, dans le délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur l’adoption des enfants à besoins spécifiques permettant d’évaluer les difficultés rencontrées à toutes les étapes du processus d’adoption de ces enfants.
Exposé sommaire :
Cet amendement souhaite attirer l'attention sur l'adoption des enfants dits à besoins spécifiques (problème de santé, plus âgés, en fratrie), dont la proposition de loi ne parle pas alors qu'ils représentent une majorité d'enfants confiés à l'ASE.
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