Réforme de l'adoption — Texte n° 3590
Amendement N° 421 (Rejeté)
Publié le 2 décembre 2020 par : M. Brindeau, Mme Auconie, M. Dunoyer, M. Labille, M. Lagarde, M. Morel-À-L'Huissier, Mme Sanquer, Mme Six, Mme Thill, M. Warsmann.
Proposition de loi N° 3590 sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Monique Limon et plusieurs de ses collègues visant à réformer l’adoption (3161).
Article 1er (consulter les débats)
À la seconde phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« droits »,
insérer les mots :
« et ses obligations ».
Exposé sommaire :
Il convient de préciser que l'adopté conserve également ses obligations dans sa famille d'origine.
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