Réforme de l'adoption — Texte n° 3590
Amendement N° 427 (Rejeté)
Publié le 2 décembre 2020 par : M. Brindeau, Mme Auconie, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Labille, M. Lagarde, M. Naegelen, Mme Sanquer, Mme Six, Mme Thill, M. Warsmann.
Proposition de loi N° 3590 sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Monique Limon et plusieurs de ses collègues visant à réformer l’adoption (3161).
Article 13 (consulter les débats)
Supprimer l'alinéa 16.
Exposé sommaire :
Cet alinéa revient à rendre impossible l'adoption des enfants non pupille de l'Etat âgés de moins de deux ans. Nous n'adhérons pas à cette modification.
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