Conseil économique social et environnemental — Texte n° 3301
Amendement N° 231 (Tombe)
Publié le 16 septembre 2020 par : M. Diard, M. Quentin, M. Dive, M. Gosselin, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Cinieri, Mme Trastour-Isnart, M. Le Fur, Mme Meunier, Mme Duby-Muller, Mme Valentin, M. Brun, M. Marleix, M. Forissier, M. Perrut, M. Viala, Mme Boëlle, M. Bazin.
Projet de loi N° 3301 sur le projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, relatif au Conseil économique, social et environnemental (n°3184).
Article 4 (consulter les débats)
Après la dernière occurrence du mot :
« de, »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 :
« sélection par des auditions devant des représentants du Conseil, de l’Assemblée nationale et du Sénat pour déterminer les participants en assurant une représentation appropriée du public concerné par la consultation. »
Exposé sommaire :
Amendement de repli.
Plutôt que demander la suppression pure et simple de l'article 4 et d'empêcher le CESE de recourir à des consultations du public, cet amendement propose d'encadrer ces consultations qui prendraient la forme de comités d'experts. Il serait ainsi possible pour le CESE de consulter un comité d'experts qui ne sont pas membres du Conseil, sur des questions précises et pour lesquelles les personnes consultées représenteraient une véritable plus-value aux travaux du CESE. Cela serait garanti par une procédure d'audition des experts avant de les intégrer à l'instance de consultation, et dont l'audition serait effectuée par des membres du CESE, de l'Assemblée nationale et du Sénat.
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