Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification — Texte n° 3598
Amendement N° 26 (Adopté)
Publié le 30 novembre 2020 par : M. Cinieri, M. Cordier, M. Kamardine, M. Quentin, Mme Audibert, M. Sermier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Aubert, Mme Trastour-Isnart, M. Cattin, Mme Boëlle, Mme Corneloup, M. Brun, M. Le Fur, M. Jean-Claude Bouchet, M. Ravier, M. Viry, M. Hemedinger, M. Viala.
Texte de loi N° 3598
Article 1er (consulter les débats)
À la première phrase, substituer aux mots :
« d'un an »,
les mots :
« de six mois ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à accélérer le déploiement des auxiliaires médicaux en pratique avancée et des protocoles de coopération en prévoyant la remise du rapport par le Gouvernement dans un délai de 6 mois après la promulgation de la présente loi.
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