Respect des principes de la république — Texte n° 3797

Amendement N° 49 (Rejeté)

(5 amendements identiques : 33 1339 1362 1426 2270 )

Publié le 26 janvier 2021 par : M. Emmanuel Maquet, Mme Beauvais, Mme Boëlle, Mme Bonnivard, M. Jean-Claude Bouchet, M. Bourgeaux, M. Ciotti, M. de Ganay, M. Di Filippo, Mme Genevard, Mme Poletti, M. Sermier, Mme Serre, M. Therry, M. Viala.

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À l’alinéa 2, supprimer les mots :

« pendant une durée de dix ans ».

Exposé sommaire :

L’article 43 du présent projet de loi prévoit pour les personnes condamnées pour l’une des infractions prévues aux articles 421‑421‑8 du code pénal une interdiction de diriger une association culturelle pendant dix ans. Ce délai semble peu signifiant face à la gravité d’une telle condamnation en lien avec le terrorisme.

Cet amendement propose ainsi d’interdire définitivement à une personne de diriger ou d’administrer une association culturelle si elle a été condamnée pour l’une des infractions prévues aux articles 421‑421‑8 du code pénal.

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