Article 1er de la constitution et préservation de l'environnement — Texte n° 3787
Amendement N° 216 (Rejeté)
Publié le 4 mars 2021 par : M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, Mme Taurine.
Projet de loi N° 3787 constitutionnelle complétant l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement
Article 1er (consulter les débats)
Compléter cet article par la phrase suivante :
« La France pourra néanmoins signer des traités internationaux qui détruisent les fermes familiales, au profit d’une agriculture industrielle. »
Exposé sommaire :
Détruisons notre agriculture familiale une bonne fois pour toute !
Puisque vous refusez de condamner tout traité de libre-échange nocif pour la planète,
nous proposons, par cet amendement de repli, d'aller, pour une fois au bout de votre pensée.
Les exploitations agricoles familiales n'arrêtent pas d'en parler : "nous voulons plus de concurrence,
nous voulons plus de compétition, nous voulons plus de marché", réclament-elles. Qu'attendez-vous pour satisfaire leurs besoins ?
Nous proposons de compléter l'article unique par "La France pourra néanmoins signer des traités
internationaux qui détruisent notre agriculture familiale"
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