Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995
Amendement N° 7135 (Rejeté)
Publié le 25 mars 2021 par : M. Aubert, M. Sermier, M. Meyer, M. Cinieri, M. Le Fur, M. Menuel, M. Benassaya, M. Therry, M. Cattin, Mme Poletti, Mme Audibert, Mme Bouchet Bellecourt, M. Teissier, M. Bourgeaux, M. Bony, M. Jean-Claude Bouchet, M. Emmanuel Maquet, Mme Boëlle, Mme Corneloup, M. Viala, M. Viry, M. Bazin, M. Parigi.
Texte de loi N° 3995
Article 4 (consulter les débats)
Compléter la première phrase de l’alinéa 5 par les mots :
« à l’exception de la publicité en faveur du gaz. »
Exposé sommaire :
Amendement de repli.
Le gaz est une énergie fossile qui émet moins de CO2 lors de sa combustion que le pétrole ou le charbon. À ce titre il s’agit d’une énergie à-même de permettre la réduction progressive des émissions de gaz à effet de serre, notamment dans le secteur du chauffage.
Il n’est par conséquent pas opportun de la mettre sur le même plan que les autres énergies fossiles s’agissant de la publicité à destination du public. Ainsi le présent amendement prévoit que l’interdiction de publicité pour les énergies fossiles ne s’applique pas au gaz.
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