Gestion de la crise sanitaire — Texte n° 4389
Amendement N° 137 (Rejeté)
Publié le 21 juillet 2021 par : M. Gosselin, Mme Blin, M. Sermier, M. Door, M. Reynès, M. Breton, M. Bazin, M. Aubert, M. Schellenberger, M. Quentin, M. Cherpion, M. Lorion, Mme Porte, Mme Meunier.
Texte de loi N° 4389
Article 1er (consulter les débats)
À l’alinéa 16, après la deuxième occurrence du mot :
« covid‑19 »,
insérer les mots :
« , d’un certificat de contre-indication à la vaccination ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à prévoir le cas des concitoyens qui ne sont pas encore vaccinés car ils ont une contre-indication médicale aux vaccins, cancers et en particulier les femmes enceintes.
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