Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Texte n° 902
Amendement N° 2290 (Rejeté)
Publié le 22 mai 2018 par : M. Prud'homme, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin, Mme Taurine.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 902 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n°627).
Après l'article 14 quater (consulter les débats)
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d'information sur les dispositions à prendre relatives à la question des limites maximales en résidus qui tiennent compte de la problématique des effets cocktails.
Exposé sommaire :
Par cet amendement, nous souhaitons demander un rapport au Gouvernement sur les effets cocktails liés aux mélanges de polluants chimiques dans les produits alimentaire sur lesquels nous a alerté l'association Générations Futures.
A l'heure actuelle, il n'existe pas de limites maximales en résidus dans les produits alimentaires liés à la problématique des effets cocktail. Or des études de plus en plus nombreuses s'inquiètent des effets de ces mélanges de polluants chimiques. En outre, différentes analyses d'aliments montrent qu'il est très rare de ne trouver qu'une seule molécule par analyse.
Or il existe une disposition similaire concernant l'eau qui limite la concentration maximale pour les pesticides dans l'eau (0,1 µg/l) pour un seul pesticide et 0,5 µg/l pour l'ensemble des pesticides (directive cadre sur l'eau).
Il est donc pertinent et primordial notamment pour les plus vulnérables (femmes enceintes, foetus) d'étudier cette question afin de décider quelles sont les mesures à prendre.
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