Programmation militaire pour les années 2019 à 2025 — Texte n° 765
Amendement N° 6 (Rejeté)
Publié le 19 mars 2018 par : M. Cordier, M. Cinieri, M. Brun, M. Boucard, M. Vialay, M. Le Fur, Mme Louwagie, M. Straumann, Mme Bazin-Malgras, M. Bazin, M. Viala, M. Pradié, Mme Le Grip, Mme Trastour-Isnart, M. Aubert.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 765 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n°659).
Après l'article 6 ter (consulter les débats)
Dans un délai de six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les mesures à mettre en œuvre pour améliorer l'accès des petites et moyennes entreprises aux marchés de l'industrie de défense.
Exposé sommaire :
Les petites et moyennes entreprises ont un rôle majeur dans l'emploi et le dynamisme économique de la France.
C'est pourquoi le présent amendement demande au Gouvernement un rapport afin de voir ce qui peut être mis en œuvre pour aider les PME à accéder marchés de la Défense.
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