Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Texte n° 971
Amendement N° 2285 (Rejeté)
Publié le 1er juin 2018 par : M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, Mme Taurine.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 971 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (n°846).
Article 54 (consulter les débats)
I. – À la fin de l'alinéa 4, substituer aux mots :
« développement durable »
les mots :
« transition écologique ».
II. – En conséquence, à la première phrase de l'alinéa 8, substituer aux mots :
« le développement durable »
les mots :
« la transition écologique ».
Exposé sommaire :
A l'heure de l'urgence écologique, l'emploi systématique du terme « développement durable » n'est plus acceptable. En effet, ce terme sous-entend que les principes économiques actuels, mus par un objectif perpétuel de croissance, sont compatibles avec le respect de la biodiversité, la gestion soutenable des ressources et des modes de production et de consommation en adéquation avec les écosystèmes. Or, une croissance infinie dans un monde aux ressources finies est impossible.
Le terme « développement durable » est de fait un oxymore. Il est indispensable d'acter l'ère de la transition écologique, appliquée également aux domaines de l'urbanisme. L'artificialisation des sols et les émissions de gaz à effet de serre résultant d'un aménagement du territoire qui augmente les trajets des habitants sont à proscrire.
Un développement des territoires fidèle aux objectifs de transition écologique, c'est-à-dire harmonieux et respectueux de la finitude des ressources, de la fragilité des espaces et des espèces, est aujourd'hui indispensable. Le terme « développement durable » est donc à bannir du vocabulaire, et des projets de loi du gouvernement.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.