Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Texte n° 971
Amendement N° 2342 (Rejeté)
Publié le 29 mai 2018 par : Mme Panot, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin, Mme Taurine.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 971 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (n°846).
Article 12 bis (consulter les débats)
Compléter l'alinéa 1 par les mots :
« et l'artificialisation des sols ; »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à compléter l'action des collectivités publiques en matière d'urbanisme. Nous souhaitons que celles-ci visent à atteindre un objectif de lutte contre l'artificialisation des sols, complémentaire à la lutte contre l'étalement urbain.
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