Liberté de choisir son avenir professionnel — Texte n° 1019
Amendement N° 1182 rectifié (Rejeté)
Publié le 11 juin 2018 par : Mme Genevard, M. Saddier, M. Bazin, M. Straumann, Mme Kuster, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Emmanuel Maquet, M. Parigi, M. Vialay, M. Rolland, M. Aubert, Mme Louwagie, M. Taugourdeau, M. Bony.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1019 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°904).
Article 8 (consulter les débats)
Après l'alinéa 32, insérer l'alinéa suivant :
« a bis) Après le mot : « étranger », sont insérés les mots : « , dans un pays membre de l'Union européenne ou dans un pays tiers limitrophe, » ; ».
Exposé sommaire :
L'amendement proposé vise à permettre d'effectuer un apprentissage au sein du territoire suisse.
Dans le Haut-Doubs, territoire frontalier, de nombreux élèves pourraient ainsi être accueillis dans des entreprises situées à proximité de leurs centres de formation.
Cette possibilité permettrait d'adapter davantage les offres d'entreprises aux réalités du marché de l'emploi et à la mobilité des apprentis dans les zones frontalières.
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