Liberté de choisir son avenir professionnel — Texte n° 1019
Amendement N° 1225 (Rejeté)
Publié le 12 juin 2018 par : Mme Descamps, Mme Auconie, M. Becht, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. Demilly, M. Dunoyer, Mme Firmin Le Bodo, M. Gomès, M. Ledoux, M. Leroy, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, Mme Sanquer, M. Vercamer, M. Zumkeller.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1019 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°904).
Article 40 (consulter les débats)
À l'alinéa 4, substituer au mot :
« révisé »
les mots :
« révisable à la hausse ».
Exposé sommaire :
Il semble important, pour aller vers une société véritablement inclusive qui prend en compte les personnes en situation de handicap et souhaite les intégrer de façon pérenne et volontaire, d'encourager l'évolution du taux de salariés en situation de handicap à la hausse, et de prévenir de toute tentation de le revoir à la baisse selon la fluctuation de l'effectif total des salariés, ce qui constituerait un recul en termes d'inclusion et une véritable incertitude sur cette question. En contrepartie, le taux est révisable lorsque c'est nécessaire mais peut rester identique si l'effectif global des salariés ne nécessite pas de révision à la hausse.
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