Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier
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Sur l'ensemble de la proposition de loi, je suis saisie par le groupe La République en marche et par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Sophie Beaudouin-Hubiere, pour soutenir l'amendement no 322.
En application de l'article 101 du règlement, la commission saisie au fond demande qu'il soit procédé à une seconde délibération de l'article 5. La parole est à Mme Yolaine de Courson, rapporteure, pour soutenir l'amendement no 1, au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.
Il m'incombe non pas de déterminer si la commission s'est réunie ou non, mais d'assurer l'examen de cet amendement, en vertu du règlement.
L'usage est conforme au règlement. L'amendement no 1 peut être présenté au nom de la commission sans que celle-ci se soit nécessairement réunie. La parole est à M. Sébastien Jumel, pour un rappel au règlement. Au titre de quel article, mon cher collègue ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 66 Nombre de suffrages exprimés 57 Majorité absolue 29 Pour l'adoption 43 Contre 14
J'appelle maintenant, dans le texte de la commission, l'article unique de la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires.
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (nos 1393, 1662, 1623, 1621) et de la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (nos 1394, ...
Cet après-midi, l'Assemblée a commencé d'entendre les orateurs inscrits dans la discussion générale commune. La parole est à M. Jean-Claude Leclabart.
La discussion générale est close. La parole est à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.
J'appelle maintenant dans le texte de la commission les articles de la proposition de loi adoptée par le Sénat, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires.
La parole est à Mme Yolaine de Courson, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, pour donner l'avis de la commission.
Nous en venons aux amendements à l'article 1er. La parole est à M. Max Mathiasin, pour soutenir l'amendement no 157.
Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 191, 515, 63 et 169, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 63 et 169 sont identiques. La parole est à M. Jean-Pierre Vigier, pour soutenir l'amendement no 191.
Sur l'amendement no 391, je suis saisie par le groupe du Mouvement démocrate et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission sur l'amendement no 190 ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 90 Nombre de suffrages exprimés 88 Majorité absolue 45 Pour l'adoption 16 Contre 72
La parole est à Mme la présidente de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.
La séance est reprise. Nous en venons à deux amendements, nos 90 et 439, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Christophe Bouillon, pour soutenir l'amendement no 90.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 167 et 279. La parole est à M. Vincent Rolland, pour soutenir l'amendement no 167.
Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 45, 120, 208 et 417, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 45, 120 et 208 sont identiques. La parole est à M. Martial Saddier, pour soutenir l'amendement no 45.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 103 et 192. La parole est à M. Max Mathiasin, pour soutenir l'amendement no 103.
