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Les interventions de Antoine Herth sur ce dossier

26 amendements trouvés


24/06/2019 — Amendement N° 177 au texte N° 2039 - Article 3 bis (Rejeté)
M. Becht, M. Herth, M. Ledoux, Mme Magnier, M. Brindeau, Mme Lemoine

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Sur les axes relevant de la Collectivité européenne d’Alsace, et pour permettre la maîtrise du trafic routier de marchandises, cette dernière est autorisée à instaurer des contributions spécifiques qui seront versées par les usagers concernés. » Exposé sommaire : Le présent projet de loi tr...

24/06/2019 — Amendement N° 176 au texte N° 2039 - Article 3 (Retiré)
M. Becht, M. Lagarde, M. Ledoux, M. Herth, M. Brindeau, Mme Lemoine

I. – Compléter l’alinéa 1 par les mots : « et dans celui de l’eurométropole de Strasbourg pour celles de ces routes et autoroutes non concédées situées sur le territoire de celle-ci ». II. – En conséquence, compléter l’alinéa 2 par les mots : « et à l’eurométropole de Strasbourg pour ce qui concerne son territoire ». III. – En conséquence, ...

24/06/2019 — Amendement N° 171 au texte N° 2039 - Article 3 (Irrecevable)
M. Becht, M. Lagarde, M. Ledoux, M. Herth, Mme Lemoine, M. Brindeau

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d’éviter que le pouvoir de police sur autoroute soit par défaut exercé par l’État. Un travail conjoint devra au préalable être mené avant de fixer les règles à retenir en ...

24/06/2019 — Amendement N° 160 au texte N° 2039 - Article 1er (Irrecevable)
M. Becht, M. Lagarde, M. Herth, Mme Magnier, M. Ledoux, M. Brindeau, Mme Lemoine

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le territoire de la Collectivité européenne d’Alsace (CEA), de par son positionnement transfrontalier, à proximité de zones à très fort taux d’emploi que sont la Suisse et le Bade Wurtenberg, est sou...

24/06/2019 — Amendement N° 158 au texte N° 2039 - Article 1er (Irrecevable)
M. Becht, M. Lagarde, M. Herth, M. Ledoux, Mme Lemoine, M. Brindeau

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le champ de la promotion et de la défense des langues régionales en Alsace comprend de nombreux acteurs associatifs dont l’action est capitale et complète celle de l’État, de la Région Grand Est, du ...

21/06/2019 — Amendement N° 178 au texte N° 2039 - Article 7 (Rejeté)
M. Becht, M. Lagarde, M. Herth, Mme Magnier, M. Ledoux, M. Brindeau, Mme Lemoine

À l’alinéa 6 substituer au mot : « neuf » le mot : « vingt-quatre » Exposé sommaire : La mise en conformité des statuts des syndicats mixtes requiert un travail partenarial de fond, il est souhaité disposer d’un temps plus long pour travailler en sérénité sur ce sujet.

21/06/2019 — Amendement N° 170 au texte N° 2039 - Article 2 (Rejeté)
M. Becht, M. Lagarde, M. Ledoux, M. Herth, M. Brindeau, Mme Lemoine

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « Dans ce cadre, la Collectivité européenne d’Alsace définit, pour son territoire, une stratégie globale de développement touristique en coordonnant sur son territoire les différentes politiques du tourisme, en lien avec les autres collectivités et les acteurs du secteur. » Exposé sommaire : La cr...

21/06/2019 — Amendement N° 166 au texte N° 2039 - Article 2 (Rejeté)
M. Becht, M. Lagarde, M. Herth, M. Ledoux, Mme Magnier, M. Brindeau, Mme Lemoine

Après le mot : « pour », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 : « assurer la promotion de son territoire. » Exposé sommaire : La capacité de promotion de son territoire par la Collectivité Européenne d’Alsace (CEA) dépasse la seule dimension touristique comme l’illustrent l’animation et l’exploitation de la « marque Alsace » par l’ADIRA (age...

21/06/2019 — Amendement N° 155 au texte N° 2039 - Article 1er (Retiré)
M. Becht, M. Lagarde, M. Herth, M. Ledoux, Mme Magnier, Mme Lemoine, M. Brindeau

Substituer aux alinéas 19 à 21 les deux alinéas suivants : «Art. L. 3431‑4. – La Collectivité européenne d’Alsace peut proposer sur son territoire, tout au long de la scolarité, un apprentissage facultatif de la langue régionale, en complément des heures d’enseignements obligatoires dispensées par le ministère de l’éducation nationale, en cohé...

21/06/2019 — Amendement N° 30 au texte N° 2039 - Article 1er A (Rejeté)
M. Schellenberger, M. Herth, M. Cattin, M. Abad, Mme Bassire, M. Bony, M. Masson, M. Leclerc, M. Becht, Mme Anthoine,...

Rédiger ainsi cet article : « Il est créé, au 1er janvier 2021, une collectivité à statut particulier, au sens de l’article 72 de la Constitution, dénommée « Collectivité européenne d’Alsace », en lieu et place des départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin. » Exposé sommaire : L’article 72 de notre Constitution dispose que les collectivités t...

18/06/2019 — Amendement N° CL73 au texte N° 1844 - Article 1er (Adopté)
M. Becht, M. Herth, Mme Descamps, M. Brindeau, M. Ledoux, Mme Sage

Après l’alinéa 31, insérer l’alinéa suivant : « V. – La Collectivité européenne d’Alsace veille aux conditions du bon exercice des missions du conseil de développement. » Exposé sommaire : A l’instar des conseils de développement créés par les établissements publics de coopération intercommunale en application de l’article L 5211-10-1 du cod...

18/06/2019 — Amendement N° CL61 au texte N° 1844 - Article 1er (Retiré)
M. Schellenberger, M. Straumann, M. Hetzel, M. Reiss, M. Herth, M. Cattin, M. Furst

I. – Supprimer l’alinéa 19. II. – En conséquence, après l’alinéa 31, insérer les deux alinéas suivants : « Ibis. – L’article L. 312‑10 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La Collectivité européenne d’Alsace est autorisée à proposer dans les établissements scolaires situés sur son territoire un enseignement opti...

18/06/2019 — Amendement N° CL43 au texte N° 1844 - Avant l'article 1er (Tombe)
M. Schellenberger, M. Straumann, M. Hetzel, M. Reiss, M. Herth, M. Cattin, M. Furst

 « Il est créé au 1er janvier 2021 une collectivité à statut particulier, au sens de l’article 72 de la Constitution, dénommée « Collectivité européenne d’Alsace », en lieu et place des départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin. » Exposé sommaire : L'article 72 de notre Constitution dispose que les collectivités territoriales de la République s...

18/06/2019 — Amendement N° CL74 au texte N° 1844 - Article 1er (Rejeté)
M. Becht, M. Herth, Mme Descamps, M. Brindeau, M. Ledoux, Mme Sage

Rédiger ainsi l’alinéa 9 : «Art. L. 3431‑2. – Le schéma alsacien de coopération transfrontalière et le volet transfrontalier du schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation sont établis en cohérence. De la même manière, Le schéma alsacien de coopération transfrontalière et le schéma de coopération transfr...

18/06/2019 — Amendement N° CL77 au texte N° 1844 - Avant l'article 1er (Tombe)
M. Becht, M. Herth, Mme Descamps, M. Brindeau, M. Ledoux, Mme Sage

 « La collectivité territoriale issue du regroupement du conseil départemental du Bas-Rhin et du conseil départemental du Haut-Rhin est dénommée « Collectivité européenne d’Alsace ». » Exposé sommaire : Le regroupement du conseil départemental du Bas-Rhin et du conseil départemental du Haut-Rhin par le décret n° 2019-142 du 27 février a donné ...

18/06/2019 — Amendement N° CL66 au texte N° 1844 - Article 1er (Retiré)
M. Becht, M. Herth, Mme Descamps, M. Brindeau, M. Ledoux, Mme Sage

I. – Supprimer l’alinéa 19. II. – En conséquence, après l’alinéa 31, insérer les trois alinéas suivants : « Ibis. – L’article L. 312‑10 du code de l’éducation est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Par dérogation à ce qui précède, la Collectivité européenne d’Alsace est autorisée à proposer sur son territoire, tout au long de la sco...

17/06/2019 — Amendement N° CL68 au texte N° 1844 - Article 1er (Irrecevable)
M. Becht, M. Herth, Mme Descamps, M. Brindeau, M. Ledoux, Mme Sage

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La mention interdisant spécifiant qu’aucun frais lié au fonctionnement de ce conseil ne peut être pris en charge par une personne publique est ici supprimée. En effet, le futur conseil de développem...

17/06/2019 — Amendement N° CL72 au texte N° 1844 - Article 3 (Irrecevable)
M. Becht, M. Herth, Mme Descamps, M. Brindeau, M. Ledoux, Mme Sage

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) a prescrit le transfert obligatoire des routes départementales aux métropoles (article L. 5217-2 du ...

17/06/2019 — Amendement N° CL75 au texte N° 1844 - Article 1er (Irrecevable)
M. Becht, M. Herth, Mme Descamps, M. Brindeau, M. Ledoux, Mme Sage

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet d’inscrire la Collectivité européenne d’Alsace comme acteur majeur en matière de coopération transfrontalière et de sa vocation européenne, en cohérence avec les ac...

17/06/2019 — Amendement N° CL67 au texte N° 1844 - Article 1er (Irrecevable)
M. Becht, M. Herth, Mme Descamps, M. Brindeau, M. Ledoux, Mme Sage

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le champ de la promotion et de la défense des langues régionales en Alsace comprend de nombreux acteurs associatifs dont l’action est capitale et complète celle de l’Etat, de la Région Grand Est, du ...