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Les interventions de Brigitte Kuster sur ce dossier

189 amendements trouvés


19/11/2019 — Amendement N° 867 au texte N° 2401 - Article 11 bis A (Rejeté)
M. Viala, M. Schellenberger, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe LR vise à supprimer cet article qui prévoit que la liste des adjoints dans les communes de plus de 500 habitants, soit composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Il est proposé de conserver l’article L. 2122‑7‑2 du code général des collectivités territoriales dans ...

19/11/2019 — Amendement N° 864 au texte N° 2401 - Article 5 (Rejeté)
M. Schellenberger, M. Abad, Mme Bassire, Mme Beauvais, Mme Valérie Boyer, Mme Brenier, M. Breton, M. Brochand, M. Car...

Rédiger ainsi cet article : « I. – Le chapitre Ier du titre II de la loi n° 2015‑991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République est ainsi modifié : « 1° Le IV de l’article 64 est abrogé ; « 2° Le II de l’article 66 est abrogé. « II. – L’article 1er de la loi n° 2018‑702 du 3 août 2018 relative à la mise en œu...

19/11/2019 — Amendement N° 863 au texte N° 2401 - Article 5 D (Tombe)
M. Viala, M. Schellenberger, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : « 1° Le III de l’article L. 5211‑41‑3 est ainsi modifié : «a) Le troisième alinéa est ainsi modifié : « – le début de la première phrase est ainsi rédigé : « Les compétences transférées à titre supplémentaire… (le res...

19/11/2019 — Amendement N° 862 au texte N° 2401 - Article 5 A (Tombe)
M. Schellenberger, M. Viala, M. Abad, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Bouc...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – La sous-section 1 de la section 5 du chapitre Ier du titre Ier du livre II de la cinquième partie du code général des collectivités territoriales est complétée par un article L. 5211‑17‑1 ainsi rédigé : «Art. L. 5211‑17‑1. – I. – Dans les conditions prévues au présent I, une ou plusieur...

19/11/2019 — Amendement N° 546 au texte N° 2401 - Après l'article 15 (Rejeté)
Mme Brenier, Mme Bonnivard, Mme Kuster, M. Pauget, M. Reda, M. Masson, Mme Ramassamy, M. Straumann, M. Reiss, Mme Cor...

L’article L. 541‑3 du code de l’environnement est ainsi modifié : 1° À la fin du premier alinéa, les mots : « et, après l’avoir informé de la possibilité de présenter ses observations, écrites ou orales, dans un délai de dix jours, le cas échéant assisté par un conseil ou représenté par un mandataire de son choix, peut le mettre en demeure d’e...

19/11/2019 — Amendement N° 491 au texte N° 2401 - Article 12 A (Rejeté)
M. Viala, M. Lurton, M. Masson, Mme Valentin, Mme Corneloup, Mme Louwagie, M. Hetzel, M. Schellenberger, M. Brun, Mme...

Rédiger ainsi l’alinéa 2 : «Art. L. 2121‑41. – À la demande du maire, le représentant de l’État présente devant le conseil municipal, l’action de l’État en matière de sécurité et de prévention de la délinquance pour la commune concernée. » Exposé sommaire : De la bonne entente entre les élus locaux et les responsables des services de sécurit...

19/11/2019 — Amendement N° 490 au texte N° 2401 - Article 11 octies (Rejeté)
M. Viala, M. Lurton, M. Masson, Mme Valentin, Mme Corneloup, Mme Louwagie, M. Hetzel, M. Schellenberger, M. Brun, Mme...

Rétablir cet article dans sa rédaction suivante : « L’article L. 2122‑8 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : « 1° À la fin du troisième alinéa, les mots : « est incomplet » sont remplacés par les mots : « a perdu le dixième de ses membres, arrondi à l’entier supérieur » ; « 2° Après le même alinéa, il est insér...

19/11/2019 — Amendement N° 432 au texte N° 2401 - Article 5 (Rejeté)
M. Brun, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Cattin, M. Cinieri, Mme Corneloup, M. Descoeur, ...

Rédiger ainsi cet article : « I. – Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : « 1° Au huitième alinéa de l’article L. 2224‑2, les deux occurrences du nombre : « 3 000 » sont remplacées par le nombre : « 5 000 » ; « 2° Le 6° du II de l’article L. 5214‑16 est complété par les mots : « des eaux usées et, si des mesures ...

19/11/2019 — Amendement N° 211 au texte N° 2401 - Article 15 (Rejeté)
Mme Ramassamy, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Meunier, M. Fasquelle, M. Pauget, M. Vial...

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « En cas de constatation de l’infraction mentionnée au 2° du I du présent article, le maire et les adjoints peuvent, avec l’autorisation préalable du procureur de la République donnée par tout moyen, faire procéder à l’immobilisation et à la mise en fourrière du véhicule. En cas de condamnation pron...

19/11/2019 — Amendement N° 197 au texte N° 2401 - Article 31 bis (Retiré avant séance)
M. Reda, M. Thiériot, M. Nury, M. Abad, M. Menuel, M. Minot, Mme Meunier, Mme Kuster, M. Sermier, M. Hetzel, Mme Anth...

Retiré avant publication. Exposé sommaire : Chaque collectivité établit librement un règlement intérieur de ses instances qui détaille les règles propres à son fonctionnement interne tout en se conformant aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Les dispositions de l’article 31bis codifient des libertés qui ont trait au rè...

19/11/2019 — Amendement N° 184 au texte N° 2401 - Article 15 ter (Non soutenu)
M. Reda, M. Thiériot, M. Nury, M. Abad, M. Menuel, M. Minot, Mme Meunier, Mme Kuster, M. Sermier, M. Hetzel, Mme Anth...

À l’alinéa 11, substituer aux mots : « de deux ans » les mots : « d’un an ». Exposé sommaire : Amendement de coordination - changement du délai

19/11/2019 — Amendement N° 182 au texte N° 2401 - Article 15 (Rejeté)
M. Reda, M. Viala, M. Thiériot, M. Nury, M. Abad, M. Menuel, M. Minot, Mme Meunier, Mme Kuster, M. Sermier, M. Hetzel...

Après l’alinéa 15, insérer les deux alinéas suivants : « Ibis A. – Après le I de l’article L. 541‑46 du code de l’environnement, il est inséré un Ibis ainsi rédigé : « Ibis. – En cas de constatation de l’infraction mentionnée au 4° du I du présent article, le maire et les adjoints peuvent, avec l’autorisation préalable du procureur de la Répu...

19/11/2019 — Amendement N° 180 au texte N° 2401 - Après l'article 15 (Irrecevable)
M. Reda, M. Thiériot, M. Nury, M. Abad, M. Menuel, Mme Genevard, M. Sermier, M. Hetzel, M. Straumann, M. Bazin

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : A ce jour, le fait de pratiquer un « dépôt sauvage », c’est-à-dire abandonner des déchets, matériaux, liquides insalubres ou tout autre objet sur un lieu public ou privé, est puni dans d’une amend...

19/11/2019 — Amendement N° 178 au texte N° 2401 - Article 15 (Rejeté)
M. Reda, M. Thiériot, M. Nury, M. Abad, M. Menuel, M. Minot, Mme Meunier, Mme Kuster, M. Sermier, M. Hetzel, Mme Anth...

À la seconde phrase de l’alinéa 7, substituer au mot : « dix » le mot : « sept ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à réduire le délai de présentation d’observations en cas de notification par écrit du Maire.

19/11/2019 — Amendement N° 177 au texte N° 2401 - Article 13 (Rejeté)
M. Reda, M. Thiériot, M. Nury, M. Abad, M. Menuel, M. Minot, Mme Meunier, Mme Kuster, M. Sermier, M. Hetzel, Mme Anth...

À la deuxième phrase de l’alinéa 20, substituer au mot : « trois » le mot : « dix ». Exposé sommaire : Amendement de mise en cohérence avec l’article 332‑1 du code de la sécurité intérieure.

19/11/2019 — Amendement N° 176 au texte N° 2401 - Article 13 (Rejeté)
M. Reda, M. Thiériot, M. Nury, M. Abad, M. Menuel, M. Minot, Mme Meunier, Mme Kuster, M. Sermier, M. Hetzel, Mme Anth...

À la deuxième phrase de l’alinéa 17, substituer au mot : « trois » le mot : « dix ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à réduire le délai de transmission à la Préfecture des arrêtés de fermeture pris par les Maires.

19/11/2019 — Amendement N° 175 au texte N° 2401 - Article 13 (Rejeté)
M. Reda, M. Thiériot, M. Nury, M. Abad, M. Menuel, Mme Genevard, M. Minot, Mme Meunier, Mme Kuster, M. Sermier, M. He...

I. – À la dernière phrase de l’alinéa 13, substituer aux mots : « peut ordonner » le mot : « ordonne ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux dernières phrases des alinéas 17 à 20. Exposé sommaire : Cet amendement vise à ce que lorsqu’une mise en demeure reste sans effet, le Préfet doit obligatoirement prononcer la fer...

19/11/2019 — Amendement N° 174 au texte N° 2401 - Article 13 (Retiré)
M. Reda, M. Thiériot, M. Nury, M. Abad, M. Menuel, M. Minot, Mme Meunier, Mme Kuster, M. Sermier, M. Hetzel, Mme Anth...

I. – Au début de la première phrase de l’alinéa 12, substituer aux mots : « Au vu des circonstances locales » les mots : « Si les circonstances l’exigent ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution au début de la première phrase de l’alinéa 16. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

19/11/2019 — Amendement N° 173 au texte N° 2401 - Avant l'article 13 (Irrecevable)
M. Reda, M. Thiériot, M. Nury, M. Abad, M. Menuel, Mme Genevard, M. Minot, Mme Meunier, Mme Kuster, M. Sermier, M. He...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif de renforcer l’information des élus municipaux quant à l’installation de nouveaux commerces sur le territoire communal.