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15 janvier 2019

Proposition de loi N° 1562

relative à la création d'un permis de conduire public gratuit

Extrait

Mesdames, Messieurs, La présente proposition de loi entend offrir à nos concitoyens, sur l'ensemble du territoire, une facilité d'accès à la mobilité à la hauteur des besoins essentiels à la vie en société. Il est donc institué un droit à l'apprentissage du code de la route et de la conduite, gratuit et ouvert à tous les citoyens âgés de 16 ans au moins.

Parmi les moyens de déplacements, la voiture demeure en effet le mode de transport privilégié, un Français sur deux l'utilisant au quotidien, usages professionnel et personnel confondus.

L'acquisition du permis B est ainsi au coeur des enjeux de notre société en ce qu'il constitue un levier d'émancipation de premier plan.

La maîtrise de la conduite est en outre une condition majeure d'insertion professionnelle.

Si la réduction de l'usage de la voiture individuelle s'inscrit comme un objectif à part entière de la transition écologique, le manque d'un réseau étendu de transports publics pour de nombreux terri...

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(version pdf)

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