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08/02/2019 — Amendement N° 1 au texte N° 1629 - Article 1er (Rejeté)
M. Leclerc, M. Bony, M. Sermier, M. Straumann, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Abad, M. Vialay, M. Lurton, Mme L...

À la fin de la seconde phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots : « et de l'ensemble de ses personnels » les mots : « , de l'ensemble de ses personnels et de ses bâtiments ». Exposé sommaire : A plusieurs reprises durant les dernières années, des écoles ont été saccagées voire incendiées par des enfants qui y étaient ou qui y avaient été ...

11/02/2019 — Amendement N° 2 au texte N° 1629 - Article 2 (Non soutenu)
M. Leclerc, M. Bony, M. Sermier, M. Straumann, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Abad, M. Vialay, M. Bouchet, M. V...

À l'alinéa 2, substituer au mot : « trois » le mot : « quatre ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à conjuguer l'intérêt d'une scolarisation précoce des enfants avec la nécessité de tenir compte du choix des parents de juger pertinent où non une scolarisation de leur enfant avant l'âge de quatre ans.

14/02/2019 — Amendement N° 3 au texte N° 1629 - Article 4 (Adopté)
M. Leclerc, M. Bony, M. Sermier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Straumann, M. Abad, Mme Kuster, M. Vialay, M. L...

À l'alinéa 1, après le mot : « commune », insérer les mots : « ou intercommunalité exerçant la compétence scolaire ». Exposé sommaire : Il s'agit d'un amendement rédactionnel visant à préciser que les ressources en question seront attribuées directement à la collectivité ayant la charge de la scolarisation : soit la commune, qui peut assum...

12/02/2019 — Amendement N° 4 au texte N° 1629 - Article 8 (Rejeté)
M. Leclerc, M. Bony, M. Sermier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Straumann, M. Abad, M. Vialay, M. Lurton, Mme L...

À la seconde phrase de l'alinéa 7, après le mot : « éducatif », insérer les mots : « ainsi que les entreprises locales ». Exposé sommaire : Le présent article traitant de la possibilité d'expérimenter au sein de l'École de la République, cet amendement propose d'envisager, dans le cadre d'une expérimentation, que le projet d'école comprenn...

11/02/2019 — Amendement N° 5 au texte N° 1629 - Article 9 (Rejeté)
M. Leclerc, M. Bony, M. Sermier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Straumann, M. Abad, Mme Kuster, M. Vialay, M. L...

Compléter l'alinéa 13 par la phrase suivante : « Les parlementaires désignés ne peuvent pas être des fonctionnaires de l'éducation nationale en disponibilité ou en retraite. » Exposé sommaire : Afin d'assurer une certaine diversité au sein de ce conseil d'évaluation de l'école, il apparaît souhaitable que la présence de parlementaires ne vie...

07/02/2019 — Amendement N° 6 au texte N° 1629 - Article 17 (Irrecevable)
M. Rolland, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, M. Boucard, M. Breton, M. Dive, M. Ferrara, M. Lecle...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Amendement de repli. L'article 17 permet au Gouvernement de faire, par voie d'ordonnances, un redécoupage territorial des circonscriptions académiques et la réorganisation, sur le territoire nationa...

11/02/2019 — Amendement N° 7 au texte N° 1629 - Article 9 (Rejeté)
M. Rolland, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, M. Boucard, M. Dive, M. Ferrara, M. Leclerc, Mme Lou...

À la première phrase de l'alinéa 5, après le mot : « cohérence », insérer les mots : « et l'uniformité ». Exposé sommaire : Le Conseil d'évaluation de l'école doit également avoir pour mission de veiller à l'uniformité de l'évaluation des élèves exercée sur l'ensemble du territoire. En effet, force est de constater que les résultats ne con...

11/02/2019 — Amendement N° 8 au texte N° 1629 - Article 8 (Rejeté)
M. Rolland, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, M. Boucard, M. Dive, M. Ferrara, M. Leclerc, Mme Lou...

À l'alinéa 4, après le mot : « pédagogique », insérer les mots : « et en matière d'apprentissage des langues étrangères ». Exposé sommaire : Le système éducatif français inculque l'apprentissage des langues étrangères trop tardivement. En effet, l'accent, la syntaxe, la grammaire d'une langue étrangère n'est jamais mieux appris que pendant...

08/02/2019 — Amendement N° 9 au texte N° 1629 - Après l'article 2 (Rejeté)
Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Kuster, M. Dive, Mme Corneloup, Mme Levy, Mme Louwagie, M. Rolland, M. Abad, Mm...

Le premier alinéa de l'article L. 321‑2 du code de l'éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « L'apprentissage de l'expression orale et écrite et de la lecture est initié à l'école maternelle. » Exposé sommaire : Cet amendement propose de commencer l'enseignement de l'écriture et de la lecture à l'école maternelle. Les neurosc...

11/02/2019 — Amendement N° 10 au texte N° 1629 - Article 8 (Retiré)
Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Minot, Mme Kuster, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Corneloup, Mme Louwagie, Mme Bren...

À la seconde phrase de l'alinéa 7, après la première occurrence du mot : « établissement, », insérer les mots : « le regroupement d'établissements du premier degré avec des établissements du second degré, ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de permettre des expérimentations plus approfondies sur l'école du socle, c'est à dire ...

11/02/2019 — Amendement N° 11 au texte N° 1629 - Article 8 (Retiré)
Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Minot, Mme Kuster, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Corneloup, Mme Louwagie, Mme Bren...

À la seconde phrase de l'alinéa 7, après la première occurrence du mot : « établissement, », insérer les mots : « le rapprochement entre établissements du premier degré et établissements du second degré, ». Exposé sommaire : Cet amendement de repli vise également à permettre des expérimentations plus approfondies sur l'école du socle. Sans...

13/02/2019 — Amendement N° 12 au texte N° 1629 - Après l'article 24 (Rejeté)
Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Minot, Mme Kuster, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Corneloup, Mme Louwagie, Mme Bren...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les évolutions possibles du statut des directeurs d'école. Exposé sommaire : Il est important de revaloriser la fonction de directeur d'école et de leur apporter la reconnaissance qu'ils attendent. Cet amendement propo...

11/02/2019 — Amendement N° 13 au texte N° 1629 - Article 17 (Rejeté)
Mme Bazin-Malgras, M. Minot, Mme Kuster, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Corneloup, Mme Louwagie, Mme Brenier, Mme Lacro...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Si l'objectif d'aligner le périmètre des académies métropolitaines sur celui des treize régions paraît légitime, il n'est absolument pas pertinent de ne pas soumettre au débat parlementaire ce nouveau redécoupage territorial compte tenu des impacts potentiels sur l'organisation territoriale de l'école....

12/02/2019 — Amendement N° 14 au texte N° 1629 - Article 18 (Rejeté)
Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Minot, Mme Kuster, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Corneloup, Mme Louwagie, Mme Bren...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Si la redynamisation du fonctionnement de ces instances est attendue notamment par les élus locaux, qui les considèrent pour la plupart comme des chambres d'enregistrement des décisions du directeur académique, il ne paraît pas pertinent de passer par le voie d'ordonnance. En outre, la volonté d'une m...

08/02/2019 — Amendement N° 15 au texte N° 1629 - Article 1er (Rejeté)
M. Hetzel, M. Breton, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Reiss, Mme Meunier, Mme Le Grip, Mme Genevard, Mme Kuster,...

Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Ce lien nécessite la valorisation du métier d'enseignant et de réinvestir dans les moyens humains de manière qualitative, notamment par une réflexion sur le statut des enseignants qui doit prendre en compte, en plus des heures de cours, tout le travail d'accompagnement des élèves et leur formatio...

11/02/2019 — Amendement N° 16 au texte N° 1629 - Article 1er (Irrecevable)
M. Hetzel, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Reiss, Mme Meunier, Mme Le Grip, Mme Kuster, M. Bony, Mme Valérie Boy...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La plupart des experts, notamment ceux qui font des comparaisons internationales, estiment qu'il n'y a pas de corrélation entre augmentation des moyens et amélioration d'un système éducatif. Les moye...

08/02/2019 — Amendement N° 17 au texte N° 1629 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Hetzel, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Reiss, Mme Meunier, Mme Le Grip, Mme Genevard, Mme Kuster, M. Bony, M...

La dernière phrase du premier alinéa de l'article 122‑1‑1 du code de l'éducation est remplacée par deux phrases ainsi rédigées : « Ce socle comprend : la maîtrise de la langue française ; la maîtrise des principaux éléments de mathématiques ; une culture humaniste et scientifique permettant le libre exercice de la citoyenneté ; la pratique d'a...

08/02/2019 — Amendement N° 18 au texte N° 1629 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Hetzel, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Reiss, Mme Meunier, Mme Genevard, Mme Kuster, M. Bony, Mme Valérie Bo...

L'article L. 121‑7 du code de l'éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Chaque élève, étudiant ou apprenti, reçoit au cours de son cursus, une éducation à l'entrepreneuriat. » Exposé sommaire : Les comportements et les références culturelles se formant dès le plus jeune âge, l'enseignement peut contribuer de manière déterminant...

11/02/2019 — Amendement N° 19 au texte N° 1629 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Hetzel, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Reiss, Mme Meunier, Mme Le Grip, Mme Kuster, M. Bony, Mme Valérie Boy...

Le premier alinéa de l'article L. 131‑1‑1 du code de l'éducation est ainsi modifié : 1° Les mots : « l'éducation lui » sont remplacés par les mots : « dans le respect de celle qu'il reçoit dans sa famille, l'éducation » ; 2° Après le mot : « critique », est inséré le mot : « et ». Exposé sommaire : Cet amendement précise la notion de respec...

11/02/2019 — Amendement N° 20 au texte N° 1629 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Hetzel, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Reiss, Mme Meunier, Mme Le Grip, Mme Genevard, Mme Kuster, M. Bony, M...

Après le 4° de l'article L. 131‑2 du code de l'éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « L'éducation au numérique inclut un volet prévention et gestion de l'image numérique. » Exposé sommaire : Les risques liés au numérique sont importants. Ils peuvent aller de l'exposition trop importante aux matériels non appropriés aux enfants à...