18 avril 2019

Proposition de loi N° 1852

visant à interdire de prélever dans un aquifère davantage que ce qu'il peut reconstituer naturellement

Extrait

Mesdames, Messieurs, Les aquifères sont une richesse des territoires.

En particulier les nappes d'eau profondes, qui vont constituer des réserves d'eau cruciales, en vue du dérèglement climatique qui a commencé. Tout comme les rivières ou autres sources d'eau, elles permettent aux populations de s'approvisionner en eau potable.

L'eau est indispensable à la vie.

Aucune personne ne peut survivre plus de trois jours sans boire.

L'eau est donc un bien commun précieux.

L'eau est d'autant plus précieuse qu'elle devient parfois rare.

Et convoitée.

L'article L.210-1 du code de l'environnement garantit en conséquence que « l'eau fait partie du patrimoine commun de la nation.

Sa protection, sa mise en valeur et le développement de la ressource utilisable, dans le respect des équilibres naturels, sont d'intérêt général ». Cet article du code de l'environnement vise à veiller notamment au respect des équilibres naturels, afin que la ressource en eau soit pérenne.

Malgré cela...

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(version pdf)

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