⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions
ne peuvent plus être intégrés depuis avril 2020 ni ceux d'hémicycle depuis avril 2021. Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation. Par ailleurs depuis la pandémie, l'Assemblée ne publie plus les présences aux réunions de commissions.
23 octobre 2017
Avis N° 313
de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (n°269).
écrit par Éric Alauzet rapporteur pour la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Extrait
du crédit d'impôt de taxe sur les salair
Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée
Documents relatifs
- Dossier : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
- Projet de loi N° 269 de financement de la sécurité sociale
- Rapport N° 316 de la Commission des affaires sociales
- Projet de loi N° 387 de financement de la sécurité sociale
- Rapport N° 388 de la Commission mixte paritaire
- Rapport N° 423 de la Commission des affaires sociales
- Projet de loi N° 434 de financement de la sécurité sociale
- Rapport d'information N° 1215 sur l'application des lois
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet avis.