18 décembre 2017

Rapport N° 496

de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2018 (n°485).

Extrait

Dans sa version initiale, le présent projet de loi de finances, adopté en Conseil des ministres le 27 septembre 2017, comportait 64 articles dont un article liminaire.

Le déficit budgétaire de l'État pour 2018 était prévu à 82, 894 milliards d'euros et le déficit public, toutes administrations publiques confondues à 2, 6 % du produit intérieur brut (PIB). En première lecture, l'Assemblée nationale a inséré 106 articles additionnels et supprimé 2 articles (articles 8 et 53). Le texte adopté en première lecture, le 21 novembre 2017, comprenait ainsi 170 articles.

La prévision de déficit budgétaire a été revue à 83, 093 milliards d'euros.

En première lecture, le Sénat a : - adopté conforme 91 articles et confirmé la suppression de 2 articles ; - supprimé 23 articles ; - modifié puis adopté 56 articles ; - et inséré 71 articles additionnels.

Le texte adopté en première lecture, le 12 décembre 2017, comprenait ainsi 218 articles.

La prévision de défici...

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