22 décembre 2017
Rapport N° 533
de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en vue de la lecture définitive sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2018 (n°506).
écrit par Joël Giraud rapporteur pour la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Documents relatifs
- Dossier : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
- Projet de loi N° 235 de finances
- Avis N° 264 de la Commission des affaires économiques
- Avis N° 266
- Rapport N° 273 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Avis N° 274
- Avis N° 275
- Avis N° 276
- Avis N° 277
- Avis N° 278
- Projet de loi N° 485 de finances
- Rapport N° 493 de la Commission mixte paritaire
- Rapport N° 496 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Projet de loi N° 506 de finances
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur ce rapport.