9 mai 2018

Proposition de loi N° 933

visant à rendre obligatoire la vente d'éthylotests par les débits de boisson

Extrait

Mesdames, Messieurs, Le Premier ministre Édouard Philippe, a annoncé officiellement le 9 janvier 2018 que la vitesse maximale autorisée sur les routes secondaires dont les deux sens de circulation ne sont pas séparés par une glissière de sécurité serait abaissée à 80 km/h, contre 90 aujourd'hui.

Cette mesure a pour but de réduire l'accidentologie dans le pays avec pour objectif final d'atténuer le nombre de blessés et de morts.

Cette proposition de loi s'inscrit dans la même intention, sachant que l'alcoolémie est présente dans 28 % des accidents mortels sur la route.

En proposant de rendre obligatoire la vente d'éthylotests dans chaque établissement autorisé à vendre de l'alcool, un triple résultat pourrait être atteint : - rappeler de manière incidente que l'alcool au volant est dangereux et que le seuil de 0, 5 gramme d'alcool par litre de sang ne doit pas être dépassé ; - permettre à tous les clients inquiets pour leur permis et qui voudraient se...

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette proposition de loi.

Inscription
ou
Connexion