⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions,
les propositions de loi, les rapports et les votes ne peuvent plus être intégrés pour certains depuis plusieurs mois.
Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.
Application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution - prorogation du mandat des membres de la hadopi
Organisation du dossier
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Stéphane Peu (827 mots)
- Danièle Obono (825 mots)
- Michel Castellani (755 mots)
- Guillaume Vuilletet (719 mots)
- Hélène Zannier, suppléant M Christophe Euzet, rapporteur de la commission mixte paritaire (694 mots)
- Philippe Latombe (617 mots)
- Michel Zumkeller (575 mots)
- Philippe Gosselin (466 mots)
- Laetitia Saint-Paul, présidente (150 mots)
