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Les interventions de Emmanuelle Ménard sur ce dossier

53 amendements trouvés


06/11/2017 — Amendement N° 891C au texte N° 235 - Article 29 (Non soutenu)
Mme Ménard

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire100
Vie étudiante010
Recherches scientifiques et technologiqu...

02/11/2017 — Amendement N° 630C au texte N° 235 - Article 29 (Rejeté)
Mme Ménard

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements551 8260
Concours spécifiques et administration0551 8...

02/11/2017 — Amendement N° 614C au texte N° 235 - Article 29 (Rejeté)
Mme Ménard

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Action de la France en Europe et dans le monde6 000 0000
Diplomatie culturelle et d'influence06 000 000
França...

31/10/2017 — Amendement N° 512C au texte N° 235 - Article 29 (Rejeté)
Mme Ménard

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Environnement et prospective de la politique de défense00
Préparation et emploi des forces00
Soutien de la pol...

31/10/2017 — Amendement N° 510C au texte N° 235 - Article 29 (Rejeté)
Mme Ménard

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Environnement et prospective de la politique de défense10 000 0000
Préparation et emploi des forces00
Soutien ...

31/10/2017 — Amendement N° 506C au texte N° 235 - Article 29 (Rejeté)
Mme Ménard

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Environnement et prospective de la politique de défense50 000 0000
Préparation et emploi des forces00
Soutien ...

31/10/2017 — Amendement N° 163C au texte N° 235 - Article 52 (Rejeté)
Mme Ménard

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Pour compenser la baisses des APL de 5 euros, le gouvernement veut désormais imposer aux bailleurs sociaux des baisses de loyers pouvant atteindre 60 euros par mois et par foyer. Ici le gouvernement déshabille Pierre pour rhabiller Jacques puisque cette nouvelle mesure conduira à une profonde déstabili...

31/10/2017 — Amendement N° 51C au texte N° 235 - Article 49 (Non soutenu)
Mme Ménard

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La loi de finance rectificative pour 2015 avait supprimé le bénéfice forfaitaire agricole et l'avait remplacé par le régime du micro-bénéfice agricole (micro-BA). Ce dispositif avait pour objectif de simplifier et de clarifier l'imposition des petites entreprises agricoles. Cette réforme risquait pourt...

31/10/2017 — Amendement N° 50C au texte N° 235 - Article 50 (Irrecevable)
Mme Ménard

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

30/10/2017 — Amendement N° 443C au texte N° 235 - Article 29 (Non soutenu)
Mme Ménard

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Administration territoriale010 000 000
Vie politique, cultuelle et associative00
Conduite et pilotage des poli...

30/10/2017 — Amendement N° 438C au texte N° 235 - Article 29 (Rejeté)
Mme Ménard

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Police nationale1 000 0000
Gendarmerie nationale00
Sécurité et éducation routières01 000 000...

30/10/2017 — Amendement N° 437C au texte N° 235 - Article 29 (Rejeté)
Mme Ménard

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Police nationale00
Gendarmerie nationale1 500 0000
Sécurité et éducation routières01 500 000...

27/10/2017 — Amendement N° 371C au texte N° 235 - Article 29 (Rejeté)
Mme Ménard

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

26/10/2017 — Amendement N° 161C au texte N° 235 - Article 29 (Rejeté)
Mme Ménard

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Sport00
Jeunesse et vie associative02 000 000
TOTAUX02 000 000
SOLDE

26/10/2017 — Amendement N° 152C au texte N° 235 - Article 29 (Non soutenu)
Mme Ménard

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Liens entre la Nation et son armée010 032 000
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant10 032 0000
(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture16 700 9920
Sécurité et qualité s...

26/10/2017 — Amendement N° 146C au texte N° 235 - Article 29 (Non soutenu)
Mme Ménard

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture2 000 0000
Sécurité et qualité sa...

26/10/2017 — Amendement N° 139C au texte N° 235 - Article 29 (Rejeté)
Mme Ménard

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

26/10/2017 — Amendement N° 107C au texte N° 235 - Article 29 (Rejeté)
Mme Ménard

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Liens entre la Nation et son armée010 000 000
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant10 000 0000
(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire00
Administration pénitentiaire25 000 0000
Protection judiciaire de la jeunesse0

26/10/2017 — Amendement N° 106C au texte N° 235 - Article 29 (Rejeté)
Mme Ménard

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire1 000 0000
Administration pénitentiaire00
Protection judiciaire de la jeunesse0

24/10/2017 — Amendement N° 41C au texte N° 235 - Article 29 (Non soutenu)
M. Collard, Mme Ménard

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Conseil d'État et autres juridictions administratives5 000 0000
Conseil économique, social et environnemental010 000 000