Intervention de Richard Ferrand

Je suis saisi d'un amendement no 893 qui fait l'objet de plusieurs sous-amendements nos 1238 , 1420 , 1256 , 1396 , 1259 , 1260 , 1257 , 1258 , 1236 , 1262 , 1290 , 1293 , 1334 , 1412 , 1425 , 1415 , 1248 , 1322 , 1261 , 1249 , 1250 , 1428 , 1402 , 1347 et 1426 .

Les sous-amendements nos 1236 , 1262 , 1290 , 1293 , 1334 , 1412 et 1425 sont identiques, de même que les sous-amendements nos 1248 et 1322 et les sous-amendements nos 1402 et 1347 .

La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement.