Projet de loi de finances pour 2019 — Texte n° 1490

Sous-Amendement N° 1396 à l'amendement N° 893 (Rejeté)

Publié le 18 décembre 2018 par : M. Dufrègne, M. Fabien Roussel, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Serville, M. Wulfranc.

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Supprimer l'alinéa 6.

Exposé sommaire :

Il s'agit par ce sous-amendement de revenir sur la décision du gouvernement de retirer à l'Agence Française du Développement une fraction de la TTF. Alors que le Président de la République s'est engagé à arriver à une aide publique au développement équivalente à 0,55 % du RNB d'ici 2022, la baisse de l'affectation de la TTF à l'AFD, première historique, est un très mauvais signal.

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