Les interventions de Jean-Félix Acquaviva sur ce dossier

80 amendements trouvés


15/02/2019 — Amendement N° 849 au texte N° 1629 - Article 12 (Non soutenu)
M. Acquaviva, M. Pancher, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Charles de Courson, Mme Dubié, M. El Guerrab, M. F...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le changement d'appellation des ESPE ne présente aucun intérêt au regard des objectifs poursuivis, mentionnés dans l'étude d'impacts du présent projet de loi. En outre, il induirait des coûts inutiles en termes de signalétique et de communication. De plus, les ESPE ont une vocation académique et sont ...

15/02/2019 — Amendement N° 847 au texte N° 1629 - Article 10 (Rejeté)
M. Acquaviva, M. Pancher, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Charles de Courson, Mme Dubié, M. El Guerrab, M. F...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le changement d'appellation des ESPE ne présente aucun intérêt au regard des objectifs poursuivis, mentionnés dans l'étude d'impacts du présent projet de loi. En outre, il induirait des coûts inutiles en termes de signalétique et de communication. De plus, les ESPE ont une vocation académique et sont ...

14/02/2019 — Amendement N° 848 au texte N° 1629 - Article 11 (Rejeté)
M. Acquaviva, M. Pancher, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Charles de Courson, Mme Dubié, M. El Guerrab, M. F...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le changement d'appellation des ESPE ne présente aucun intérêt au regard des objectifs poursuivis, mentionnés dans l'étude d'impacts du présent projet de loi. En outre, il induirait des coûts inutiles en termes de signalétique et de communication. De plus, les ESPE ont une vocation académique et sont ...

14/02/2019 — Amendement N° 846 au texte N° 1629 - Après l'article 24 (Rejeté)
M. El Guerrab, M. Pancher, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, M...

À l'article L. 452-8 du code de l'éducation, après le mot : « scolarité, » sont insérés les mots : « des bourses dispensées, ». Exposé sommaire : Par le biais de cet amendement, il s'agit de bénéficier d'informations détaillées sur les bénéficiaires des bourses dispensées par l'AEFE. Il s'agit également de mettre en perspective les frais d'in...

13/02/2019 — Amendement N° 1047 au texte N° 1629 - Après l'article 24 (Non soutenu)
M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani

Dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, en concertation avec le conseil exécutif de Corse, le Gouvernement remet un rapport au Parlement étudiant les conditions dans lesquelles un cadre normatif spécifique peut être mis en place pour l'académie de Corse, conformément à son statut d'île-montagne défini à l'article ...

13/02/2019 — Amendement N° 938 au texte N° 1629 - Après l'article 24 (Non soutenu)
M. Castellani, M. Acquaviva, M. Colombani, M. Molac, M. Pupponi

Le Gouvernement remet annuellement au Parlement un rapport relatif à l'accueil dans les académies concernées, des enfants dont les familles ont fait la demande d'un accueil au plus près possible de leur domicile dans les écoles maternelles ou classes enfantines en langue régionale. Exposé sommaire : La reconnaissance constitutionnelle des lan...

13/02/2019 — Amendement N° 937 au texte N° 1629 - Après l'article 24 (Non soutenu)
M. Castellani, M. Acquaviva, M. Colombani, M. Molac, M. Pupponi

Le Gouvernement remet annuellement au Parlement un rapport relatif au recrutement, à la formation et à la gestion des personnels de l'enseignement en langues ou des langues et cultures régionales. Exposé sommaire : La reconnaissance constitutionnelle des langues régionales , opérée par la récente révision constitutionnelle du 23 juillet 2008,...

13/02/2019 — Amendement N° 879 au texte N° 1629 - Après l'article 24 (Rejeté)
M. Favennec Becot, M. Pancher, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, M. El Gue...

Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur les difficultés rencontrées par les écoles pour ouvrir une classe précédemment fermée, et sur les perspectives possibles pour améliorer les décisions de fermetures et d'ouvertures afin d'éviter la désertification scolai...

13/02/2019 — Amendement N° 867 au texte N° 1629 - Après l'article 24 (Rejeté)
M. Pupponi, M. Pancher, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme ...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le gouvernement remet au Parlement un rapport sur les moyens dont disposent les pouvoirs publics pour contrôler la situation administrative et pénale des personnes employées dans les établissements scolaires d'enseignement privé. Et ce, afin de s'assurer qu'elles n'ont f...

13/02/2019 — Amendement N° 821 au texte N° 1629 - Article 4 (Tombe)
M. Pancher, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Dubié, M. El...

À l'alinéa 1, supprimer les mots : « par rapport à l'année scolaire précédente ». Exposé sommaire : L'article prévu par le projet de loi concernant la compensation des dépenses induites par l'abaissement de l'âge obligatoire de l'instruction à 3 ans n'est pas satisfaisant. La compensation financière doit s'appliquer également aux communes q...

12/02/2019 — Sous-Amendement N° 1120 à l'amendement N° 296 au texte N° 1629 - Article 4 (Rejeté)
M. Charles de Courson, M. Pancher, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, M. El...

À l'alinéa 2, après le mot : « domaine » : insérer les mots : « , notamment les forfaits communaux versés volontairement aux écoles privées, ». Exposé sommaire : Le texte de l'article 4 du projet de loi pose de nombreuses questions : - Un problème constitutionnel tout d'abord ; en effet il existe une inégalité en termes de compensations e...

12/02/2019 — Amendement N° 1103 au texte N° 1629 - Après l'article 12 (Non soutenu)
M. Colombani, M. Acquaviva, M. Castellani

Le chapitre Ier du titre II du livre VII de de la troisième partie du code de l'éducation est complété par un article L. 721‑4 ainsi rédigé : : «Art. L. 721‑4. –Afin de mettre en œuvre les objectifs fixés à l'article L. 312‑11‑1 du présent code, les enseignants formés à l'École supérieure du professorat et de l'éducation de Corse sont priorita...

12/02/2019 — Amendement N° 1102 au texte N° 1629 - Après l'article 17 (Non soutenu)
M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani

Après l'article L. 4424‑1 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un article L. 4424‑1‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 4424‑1‑1. – Sans préjudice des compétences dévolues aux communes, la collectivité de Corse contribue à l'élaboration de la carte scolaire des établissements du premier degré. » Exposé sommaire : Afin de gar...

12/02/2019 — Amendement N° 1056 au texte N° 1629 - Après l'article 24 (Rejeté)
M. Molac, M. Pancher, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, M. El Guerrab, M. ...

Dans un délai de deux mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à la participation financière d'une commune à la scolarisation d'enfants résidant sur son territoire lorsque leur inscription dans une autre commune est justifiée par des motifs tirés de contraintes liées à l'inscrip...

12/02/2019 — Amendement N° 1055 au texte N° 1629 - Après l'article 24 (Rejeté)
M. Molac, M. Pancher, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, M. El Guerrab, M. ...

Dans un délai de deux mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à la participation financière d'une commune à la scolarisation d'enfants résidant sur son territoire lorsque leur inscription dans une autre commune est justifiée par des motifs tirés de contraintes liées à l'inscrip...

12/02/2019 — Amendement N° 991 au texte N° 1629 - Après l'article 17 (Non soutenu)
M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani

L'article L. 4424‑1 du code général des collectivités territoriales est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La concertation entre la collectivité de Corse et l'État, visée à l'alinéa précédent, s'effectue dans le cadre d'un conseil territorial de l'éducation, présidé par le président du conseil exécutif de Corse, dont la composition et les...

12/02/2019 — Amendement N° 967 au texte N° 1629 - Après l'article 24 (Retiré avant séance)
M. Acquaviva, M. Molac, M. Castellani, M. Colombani

À compter de la première session du baccalauréat mettant en œuvre la réforme de ce dernier, le Gouvernement remet au Parlement, dans les six mois, un rapport d'impact évaluant les conséquences en matière de choix de la deuxième langue vivante sur l'enseignement et la transmission des langues régionales. Exposé sommaire : La réforme du baccala...

12/02/2019 — Amendement N° 870 au texte N° 1629 - Après l'article 24 (Rejeté)
M. Acquaviva, M. Pancher, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, M. El Guerrab, M. Favennec B...

Dans un délai de six mois à compter de la première session du baccalauréat mettant en œuvre la réforme de ce dernier, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d'impact évaluant les conséquences en matière de choix de la deuxième langue vivante sur l'enseignement et la transmission des langues régionales. Exposé sommaire : La réforme du b...

12/02/2019 — Amendement N° 869 au texte N° 1629 - Article 8 (Rejeté)
M. Philippe Vigier, M. Pancher, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Cours...

À la seconde phrase de l'alinéa 7, après la première occurrence du mot : « enseignement, », insérer les mots : « l'apprentissage des langues étrangères dès l'école maternelle, ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à favoriser l'apprentissage de langues étrangères dès l'école maternelle. En effet, le système éducatif français incu...

12/02/2019 — Amendement N° 866 au texte N° 1629 - Après l'article 13 (Rejeté)
M. Pupponi, M. Pancher, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, M. El Guerrab, M...

Après le premier alinéa de l'article L. 442‑2 du code de l'éducation, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : « L'État contrôle que les personnes exerçant des fonctions dans ces établissements n'ont pas été condamnées, même de manière non définitive, pour une ou plusieurs des infractions mentionnées au II de l'article 11‑2 du code de procédu...