Les interventions de Julien Aubert sur ce dossier

163 amendements trouvés


13/01/2022 — Amendement N° 168 au texte N° 4897 - Article 2 (Rejeté)
M. Breton, M. Hetzel, M. Gosselin, Mme Bassire, M. Aubert, M. de la Verpillière, Mme Corneloup, M. Sermier, M. Reiss,...

Supprimer l’alinéa 11. Exposé sommaire : L’adoption n’est pas instituée au profit des candidats à l’adoption mais dans l’intérêt de l’enfant et de lui seul, ainsi que le dit l’exposé des motifs qui rappelle « les deux principes fondamentaux en la matière, à savoir l’intérêt supérieur de l’enfant et la volonté de donner une famille à un enfant...

13/01/2022 — Amendement N° 167 au texte N° 4897 - Article 2 (Rejeté)
M. Breton, M. Hetzel, M. Gosselin, Mme Bassire, M. Aubert, M. de la Verpillière, Mme Corneloup, M. Sermier, M. Reiss,...

Supprimer l’alinéa 10. Exposé sommaire : L’adoption n’est pas instituée au profit des candidats à l’adoption mais dans l’intérêt de l’enfant et de lui seul, ainsi que le dit l’exposé des motifs qui rappelle « les deux principes fondamentaux en la matière, à savoir l’intérêt supérieur de l’enfant et la volonté de donner une famille à un enfant...

13/01/2022 — Amendement N° 166 au texte N° 4897 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Breton, M. Hetzel, M. Gosselin, Mme Bassire, M. Aubert, M. de la Verpillière, Mme Corneloup, M. Sermier, M. Reiss,...

Supprimer les alinéas 5 à 9. Exposé sommaire : Cet amendement vise à revenir sur l’abaissement de l’âge et de la durée de communauté de vie. L’exposé des motifs mentionnait que l’objectif était d’inscrire les règles de l’adoption dans le sens de l’évolution de la société. Or, cet abaissement de la durée de vie commune et d’âge des adoptants...

13/01/2022 — Amendement N° 165 au texte N° 4897 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Breton, M. Hetzel, M. Gosselin, Mme Bassire, M. Aubert, M. de la Verpillière, Mme Corneloup, M. Sermier, M. Reiss,...

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « Les requérants doivent suivre une formation à l’adoption selon des modalités fixées par décret. » Exposé sommaire : Cette demande est légitime.

13/01/2022 — Amendement N° 164 au texte N° 4897 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Breton, M. Hetzel, M. Gosselin, Mme Bassire, M. Aubert, M. de la Verpillière, Mme Corneloup, M. Sermier, M. Reiss,...

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « En l’absence de procédure d’agrément, le juge ordonne une enquête sociale pour s’assurer de la stabilité des requérants. » Exposé sommaire : Cette demande du juge peut être légitime.

13/01/2022 — Amendement N° 163 au texte N° 4897 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Breton, M. Hetzel, M. Gosselin, Mme Bassire, M. Aubert, M. de la Verpillière, Mme Corneloup, M. Sermier, M. Reiss,...

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « Dans le cas où les requérants vivent ensemble depuis moins de deux ans, le juge peut ordonner une enquête sociale permettant de s’assurer de la stabilité psychologique de ceux-ci. » Exposé sommaire : Cette demande peut être légitime.

13/01/2022 — Amendement N° 162 au texte N° 4897 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Breton, M. Hetzel, M. Gosselin, Mme Bassire, M. Aubert, M. de la Verpillière, Mme Corneloup, M. Sermier, M. Reiss,...

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Le ou la conjointe du père biologique d’un enfant obtenu par une gestation pour autrui ne peut être concerné par les dispositions du présent article. » Exposé sommaire : Il ne faudrait pas que cette proposition de loi sur l’adoption soit détournée au profit de la GPA : le ou la conjointe du pèr...

13/01/2022 — Amendement N° 160 au texte N° 4897 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Breton, M. Hetzel, M. Gosselin, Mme Bassire, M. Aubert, M. de la Verpillière, Mme Corneloup, M. Sermier, M. Reiss,...

I. – Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « Art. 343. – Les besoins spécifiques de l’enfant font l’objet d’une attention toute particulière de la part du juge qui prononce l’adoption. » II. – En conséquence, au début de l’alinéa 3, supprimer la mention : « Art. 343. – ». Exposé sommaire : Au moment où le Parlement s’a...

13/01/2022 — Amendement N° 159 au texte N° 4897 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Breton, M. Hetzel, M. Gosselin, Mme Bassire, M. Aubert, M. de la Verpillière, Mme Corneloup, M. Sermier, M. Reiss,...

I. – Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « Art. 343. – L’intérêt supérieur de l’enfant est la considération primordiale en matière d’adoption. » II. – En conséquence, au début de l’alinéa 3, supprimer la mention : « Art. 343. – ». Exposé sommaire : Au moment où le Parlement s'apprête à réformer l'adoption, il convien...

13/01/2022 — Amendement N° 158 au texte N° 4897 - Article 2 (Retiré)
M. Breton, M. Hetzel, M. Gosselin, Mme Bassire, M. Aubert, M. de la Verpillière, Mme Corneloup, M. Sermier, M. Reiss,...

I. – Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « Art. 343. – L’adoption est une institution protectrice de l’enfant. » II. – En conséquence, au début de l’alinéa 3, supprimer la mention : « Art. 343. – ». Exposé sommaire : Au moment où le Parlement s’apprête à réformer l’adoption, il convient de préciser dans le code civil...

13/01/2022 — Amendement N° 156 au texte N° 4897 - Avant l'article 2 (Non soutenu)
M. Breton, M. Hetzel, M. Gosselin, Mme Bassire, M. Aubert, M. de la Verpillière, Mme Corneloup, M. Sermier, M. Reiss,...

À la fin de l’intitulé du titre Ier, substituer aux mots : « dans l’intérêt de l’enfant » les mots : « conformément à l’intérêt de la personne adoptée ». Exposé sommaire : Ce titre est inadapté dans la mesure où l’adoption d’une personne majeure est prévue par le code civil. La moyenne d’âge des adoptés en la forme simple (la pl...

13/01/2022 — Amendement N° 126 au texte N° 4897 - Article 14 (Rejeté)
M. Breton, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Bassire, Mme Bazin-Malgras, Mme Valérie Beauvais, M. B...

I. – Substituer aux alinéas 2 à 16 les quatre alinéas suivants : « 1° L’article L. 224‑2 est ainsi modifié : « a) Au troisième alinéa, le mot : « maternels » est remplacé par le mot : « familiaux » ; « b) Après le cinquième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « À chaque renouvellement d’un conseil de famille des pup...

13/01/2022 — Amendement N° 125 au texte N° 4897 - Article 11 bis (Rejeté)
M. Breton, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Bassire, Mme Bazin-Malgras, Mme Valérie Beauvais, M. B...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe les Républicains vise à supprimer cet article qui, avec d’autres, modifie les missions des organismes autorisés et habilités pour l'adoption pour les cantonner à l’adoption internationale. En effet, la proposition de loi veut supprimer l’activité des OAA en France pour un doub...

13/01/2022 — Amendement N° 124 au texte N° 4897 - Article 2 (Rejeté)
M. Breton, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Valérie Beau...

I. – À l’alinéa 4, substituer aux mots : « un an ou être âgés l’un et l’autre de plus de vingt-six ». les mots : « deux ans ou être âgés l’un et l’autre de plus de vingt‑huit », II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 6. Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe les Républicains vise à revenir sur l’abaissement de l’âge et de la durée d...

13/01/2022 — Amendement N° 123 au texte N° 4897 - Avant l'article 2 (Rejeté)
M. Breton, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Valérie Beau...

À l’intitulé du titre Ier, après le mot : « intérêt », insérer le mot : « supérieur ». Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe les Républicains vise à revenir à la rédaction initiale de la proposition de loi. La notion d’intérêt de l’enfant n’est en rien équivalente au principe d’intérêt supérieur de l’enfant puisque la disp...

12/01/2022 — Amendement N° 34 au texte N° 4897 - Article 14 (Non soutenu)
Mme Valentin, Mme Blin, M. Quentin, Mme Anthoine, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Boëlle, M. Hetzel, M. Cattin, Mme Cornel...

Compléter l’alinéa 12 par la phrase suivante : « Cette formation comporte notamment une sensibilisation à la psychologie de l’attachement et de la filiation dans l’adoption ». Exposé sommaire : Il convient de préciser la formation préalable des conseils de famille.

12/01/2022 — Amendement N° 33 au texte N° 4897 - Article 9 bis (Non soutenu)
Mme Valentin, Mme Blin, M. Quentin, Mme Anthoine, M. Jean-Pierre Vigier, M. Therry, Mme Boëlle, Mme Corneloup, M. Cat...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement prévoit la suppression de cet article rétabli en commission qui contrevient à l’intérêt de l’enfant. En effet, il a déjà une mère biologique et cet article voudrait le laisser adopter par une personne qui n’est plus en couple avec sa mère et alors même que cette dernière refuse cette pro...

12/01/2022 — Amendement N° 32 au texte N° 4897 - Article 2 (Non soutenu)
Mme Valentin, Mme Blin, M. Quentin, Mme Anthoine, M. Jean-Pierre Vigier, M. Therry, Mme Boëlle, Mme Corneloup, M. Cat...

Substituer aux alinéas 3 et 4 les quatre alinéas suivants : « Art. 343. – L’adoption est une institution protectrice de l’enfant. « L’intérêt supérieur de l’enfant est la considération primordiale en la matière. « Les besoins spécifiques de l’enfant font l’objet d’une attention toute particulière de la part du juge qui prononce l’adop...

12/01/2022 — Amendement N° 30 au texte N° 4897 - Article 2 (Non soutenu)
Mme Valentin, Mme Blin, M. Quentin, Mme Anthoine, M. Jean-Pierre Vigier, M. Therry, Mme Boëlle, Mme Corneloup, M. Cat...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La procédure de l'adoption a avant tout pour rôle de protéger l’enfant. Dans ce contexte, le mode de vie choisi par les candidats à l’adoption n'est pas anodin et il a nécessairement un impact sur l’aptitude des adultes en cause à protéger l’enfant. Ainsi, le pacte civil de solidarité peut être rompu ...