Réforme de l'adoption — Texte n° 4897

Amendement N° 165 (Retiré avant séance)

Publié le 13 janvier 2022 par : M. Breton, M. Hetzel, M. Gosselin, Mme Bassire, M. Aubert, M. de la Verpillière, Mme Corneloup, M. Sermier, M. Reiss, M. Cattin, M. Cinieri.

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Texte de loi N° 4897

Article 2

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :

« Les requérants doivent suivre une formation à l’adoption selon des modalités fixées par décret. »

Exposé sommaire :

Cette demande est légitime.

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