Les interventions de Marc Fesneau sur ce dossier
72 amendements trouvés
05/07/2018 — Amendement N° 332 au texte N° 911 - Article 2 (Adopté)
M. Ferrand, Mme Braun-Pivet, M. Fesneau
Rédiger ainsi cet article : « Au deuxième alinéa de l'article 34 de la Constitution, après le mot : « nationale », sont insérés les mots : « et le service national ». ». Exposé sommaire : Cet amendement poursuit un double objet : - tirer les conséquences de l'inscription à l'article 1er de la Constitution de l'action pour la préservation de...
05/07/2018 — Amendement N° 331 au texte N° 911 - Après l'article 1er (Retiré)
M. Ferrand, Mme Braun-Pivet, M. Fesneau, Mme Abba
Le deuxième alinéa de l'article 25 de la Constitution est complété par les mots : « ou d'empêchement provisoire. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de prévoir que les parlementaires provisoirement empêchés sont remplacés, jusqu'à leur retour, par les personnes élues en même temps qu'eux à cet effet, dans des conditions fixées par...
05/07/2018 — Amendement N° 330 rectifié au texte N° 911 - Article 1er (Adopté)
M. Ferrand, Mme Braun-Pivet, M. Fesneau
À l'alinéa 2, substituer aux mots : « de présidence » les mots : « d'une fonction de président ou de vice-président ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
05/07/2018 — Amendement N° 329 au texte N° 911 - Article 1er (Adopté)
M. Ferrand, Mme Braun-Pivet, M. Fesneau
À l'alinéa 2, substituer au mot : « la » le mot : « une ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel
05/07/2018 — Amendement N° 328 au texte N° 911 - Avant l'article 1er (Adopté)
M. Ferrand, Mme Braun-Pivet, M. Fesneau, M. Houlié, Mme Moutchou, Mme Abadie, Mme Abba, M. Damien Adam, M. Lénaï...
Après la troisième phrase du premier alinéa de l'article 1er de la Constitution, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Elle agit pour la préservation de l'environnement et de la diversité biologique et contre les changements climatiques. » Exposé sommaire : La préservation de l'environnement constitue l'un des plus grands défis auxquels do...
05/07/2018 — Amendement N° 327 au texte N° 911 - Avant l'article 1er (Tombe)
M. Ferrand, Mme Braun-Pivet, M. Fesneau, M. Eliaou, M. Dunoyer, M. Gomès, Mme Sage, M. Charles de Courson, M. Lagarde...
À la deuxième phrase du premier alinéa de l'article 1er de la Constitution, les mots : « , de race » sont supprimés. Exposé sommaire : Le terme de « race » a été introduit dans la Constitution en 1946, après le nazisme, pour indiquer que toute race était égale, pour mettre fin aux discriminations et rejeter les théories racistes. Toutefois, l...
05/07/2018 — Amendement N° 326 au texte N° 911 - Avant l'article 1er (Tombe)
M. Ferrand, Mme Braun-Pivet, M. Fesneau, Mme Calvez, Mme Rixain, Mme Rauch, M. Viry, Mme Trastour-Isnart, Mme Romeiro...
À la deuxième phrase du premier alinéa de l'article 1er de la Constitution, après le mot : « distinction », sont insérés les mots : « de sexe, ». Exposé sommaire : Il est proposé d'interdire, à l'article 1er de notre Constitution affirmant l'égalité de tous les citoyens devant la loi, toute discrimination entre les femmes et les hommes.
04/07/2018 — Amendement N° 355 au texte N° 911 - Article 18 (Sort indéfini)
M. Ferrand, M. Fesneau, Mme Braun-Pivet
À l’alinéa 1, substituer aux mots : « la loi organique prise pour » les mots : « les lois organiques nécessaires à ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
04/07/2018 — Amendement N° 354 au texte N° 911 - Article 14 (Sort indéfini)
M. Ferrand, Mme Braun-Pivet, M. Fesneau, M. Balanant, M. Bru, Mme Florennes, M. Latombe, Mme Bannier, M. Barrot, Mme ...
Substituer aux alinéas 3 à 14 les dix alinéas suivants : « Le Forum de la République « Art. 69. – Le Forum de la République éclaire le Gouvernement et le Parlement, après avoir organisé le débat public, sur les enjeux économiques, sociaux et environnementaux et sur les conséquences à long terme des décisions envisagées par les pouvo...
04/07/2018 — Amendement N° 353 au texte N° 911 - Article 13 (Sort indéfini)
M. Ferrand, Mme Braun-Pivet, M. Fesneau
Rédiger ainsi l’alinéa 6 : « Une loi organique fixe les conditions dans lesquelles la cour d’appel de Paris peut connaître des faits commis par les coauteurs ou complices des ministres et détermine les conditions d’application du présent article. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d’éviter la dissociation des procédures entre le...
04/07/2018 — Amendement N° 352 au texte N° 911 - Article 13 (Sort indéfini)
M. Ferrand, Mme Braun-Pivet, M. Fesneau
Compléter la dernière phrase de l’alinéa 5 par les mots : « d’appel de Paris ». Exposé sommaire : Amendement de précision.
04/07/2018 — Amendement N° 351 au texte N° 911 - Article 13 (Sort indéfini)
M. Ferrand, Mme Braun-Pivet, M. Fesneau
À la dernière phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots : « la suite », les mots : « les suites ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
04/07/2018 — Amendement N° 350 au texte N° 911 - Article 13 (Sort indéfini)
M. Ferrand, Mme Braun-Pivet, M. Fesneau
I. – À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot : « qualifiés », insérer le mot : « de ». II. – En conséquence, à la même phrase, après le mot : « ou », insérer le mot : « de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
04/07/2018 — Amendement N° 349 au texte N° 911 - Article 11 (Sort indéfini)
M. Ferrand, M. Fesneau, Mme Braun-Pivet
Rédiger ainsi cet article : « La Constitution est ainsi modifiée : « 1° À la première phrase du dernier alinéa de l’article 16, à l’article 54 et au deuxième alinéa de l’article 61, les mots : « soixante députés ou soixante » sont remplacés par les mots : « quarante députés ou quarante » ; « 2° À la seconde phrase du dernier alinéa de l’arti...
04/07/2018 — Amendement N° 348 au texte N° 911 - Article 9 (Sort indéfini)
M. Ferrand, M. Fesneau, Mme Braun-Pivet, Mme Sage, M. Lagarde, Mme Auconie, M. Becht, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M...
À la première phrase, supprimer les mots : « projets ou ». Exposé sommaire : L’article 48 de la Constitution prévoit que deux semaines de séance sur quatre sont réservées par priorité à l’examen des textes dont l’inscription à l’ordre du jour est demandée par le Gouvernement. Les deux autres semaines sont réservées par priorité aux assemblée...
04/07/2018 — Amendement N° 347 au texte N° 911 - Après l'article 9 (Sort indéfini)
M. Ferrand, M. Fesneau, Mme Braun-Pivet, M. Houlié, Mme Moutchou, Mme Abadie, Mme Abba, M. Damien Adam, M. Lénaïck Ad...
Après l’article 51-2 de la Constitution, il est inséré un article 51‑3 ainsi rédigé : « Art. 51‑3. – Le Gouvernement rend compte de l’application d’une loi devant la commission permanente compétente de chaque assemblée six mois après la date de sa promulgation. » Exposé sommaire : Dans la perspective du renforcement des pouvoirs du Pa...
04/07/2018 — Amendement N° 346 au texte N° 911 - Après l'article 9 (Sort indéfini)
M. Ferrand, M. Fesneau, Mme Braun-Pivet, M. Houlié, M. Eliaou, Mme Moutchou, Mme Abadie, Mme Abba, M. Damien Adam, M....
L’article 51‑2 de la Constitution est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa est ainsi rédigé : « Dans des conditions déterminées par une loi organique, les instances chargées au sein de chaque assemblée d’exercer les missions de contrôle et d’évaluation définies au premier alinéa de l’article 24 disposent des pouvoirs de convocation de toute p...
04/07/2018 — Amendement N° 345 au texte N° 911 - Article 8 (Sort indéfini)
M. Ferrand, M. Fesneau, Mme Braun-Pivet
Après le mot : « environnementale » supprimer le signe : « , ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
04/07/2018 — Amendement N° 344 au texte N° 911 - Article 8 (Sort indéfini)
M. Ferrand, M. Fesneau, Mme Braun-Pivet, M. Houlié, M. Euzet, Mme Moutchou, Mme Abadie, Mme Abba, M. Damien Adam, M. ...
Après la seconde occurrence du mot : « mots : « », insérer les mots : « et, dans la limite de deux textes par session ». Exposé sommaire : Dans la mesure où ce dispositif, nécessaire et utile, ouvre un droit de priorité élargi de l’exécutif sur l’ordre du jour, il doit être d’une application circonscrite à un nombre de fois limité afin que...
04/07/2018 — Amendement N° 342 au texte N° 911 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Ferrand, M. Fesneau, Mme Braun-Pivet
À l’alinéa 4, substituer à la seconde occurrence du mot : « la » le mot : « une ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
