Les interventions de Marc Le Fur sur ce dossier

479 amendements trouvés


19/03/2019 — Amendement N° 558 au texte N° 1767 - Après l'article 7 quinquies (Rejeté)
M. Brun, Mme Bassire, Mme Corneloup, M. Door, M. Di Filippo

À l'avant-dernier alinéa de l'article L. 4311‑1 du code de la santé publique les mots : « dispositifs médicaux que les infirmiers lorsqu'ils agissent sur prescription médicale » sont remplacés par les mots : « médicaments, des dispositifs médicaux, des produits et prestations que les infirmiers ». Exposé sommaire : La structuration des soins ...

19/03/2019 — Amendement N° 541 au texte N° 1767 - Article 13 (Non soutenu)
Mme Ramassamy, M. Bony, M. Sermier, M. de Ganay, M. Lurton, Mme Bassire, M. Masson, M. Cordier, M. Cinieri, M. Strau...

À la fin de l'alinéa 16, supprimer les mots : « en tenant compte notamment des déficiences de l'offre de soins » Exposé sommaire : La télémédecine, renforcée depuis l'entrée en vigueur de l'avenant n° 6 à la convention nationale médicale en septembre dernier, permet de faciliter l'accès à un médecin pour tous les patients du territoire. La ...

19/03/2019 — Amendement N° 537 au texte N° 1767 - Article 23 (Non soutenu)
Mme Ramassamy, M. Bony, M. Sermier, M. de Ganay, Mme Bassire, M. Masson, M. Cordier, M. Cinieri, M. Straumann, M. Br...

Après l'alinéa 13, insérer l'alinéa suivant : « 8° Le cinquième alinéa de l'article L. 4311‑15 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Cette liste mentionne, le cas échéant, les titres de spécialités ou de pratiques avancées détenus par les professionnels ». » Exposé sommaire : Les infirmiers peuvent détenir des titres de spécialités o...

19/03/2019 — Amendement N° 536 au texte N° 1767 - Article 21 (Rejeté)
Mme Ramassamy, M. Bony, M. Sermier, M. de Ganay, M. Lurton, Mme Bassire, M. Masson, M. Cordier, M. Cinieri, M. Strau...

À la seconde phrase l'alinéa 21, substituer au mot : « compétente » les mots : « de la spécialité concernée ». Exposé sommaire : Les commissions nationales d'autorisation d'exercice formulant des avis sur les dossiers des candidats sont constituées par spécialité.

19/03/2019 — Amendement N° 527 au texte N° 1767 - Après l'article 10 (Rejeté)
Mme Ramassamy, M. Leclerc, Mme Bassire, M. Cinieri, M. Bony, M. Sermier, M. de Ganay, M. Le Fur, M. Brun, M. Masson,...

À la dernière phrase du II de l'article L. 6132‑1 du code de la santé publique, après le mot : « les », sont insérés les mots : « commissions médicales des ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de renforcer la médicalisation du projet médical partagé du GHT en confiant expressément son élaboration aux CME du groupement. Ce n'est pa...

19/03/2019 — Amendement N° 526 au texte N° 1767 - Article 10 (Rejeté)
Mme Ramassamy, M. Leclerc, Mme Bassire, M. Cinieri, M. Bony, M. Sermier, M. de Ganay, M. Le Fur, M. Brun, M. Masson,...

Rédiger ainsi le début de la dernière phrase de l'alinéa 3 : « Elle élabore avec le concours des établissements membres du groupement la politique...(le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de replacer chacun dans son rôle et ses missions et de confier des responsabilités plus effectives à la CME L'élaborat...

19/03/2019 — Amendement N° 523 au texte N° 1767 - Après l'article 18 (Rejeté)
Mme Ramassamy, M. Bony, M. Minot, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Leclerc, Mme Bassire, M. Kamardine, M. Masson,...

I. – Après le 18° de l'article L. 5141‑16 du code de la santé publique, il est inséré un 19° ainsi rédigé : « 19° Les conditions dans lesquelles les médicaments vétérinaires peuvent faire l'objet d'une substitution à l'occasion de leur délivrance. » II. – À l'avant-dernier alinéa de l'article L. 716‑10 du code de la propriété intellectuelle, ...

19/03/2019 — Amendement N° 522 au texte N° 1767 - Article 15 (Rejeté)
Mme Ramassamy, M. Bony, M. Minot, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Leclerc, Mme Bassire, M. Kamardine, M. Masson,...

Supprimer l'alinéa 4. Exposé sommaire : L'alinéa 4 prévoit la suppression de la demande d'avis du conseil supérieur de la pharmacie dans le cas de l'achat ou du transfert d'une pharmacie mutualiste. Cette décision est actuellement prise par le ministre chargé de la santé, après avis du conseil supérieur de la pharmacie et du conseil supérieu...

19/03/2019 — Amendement N° 520 au texte N° 1767 - Article 12 (Rejeté)
Mme Ramassamy, M. Bony, M. Minot, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Leclerc, Mme Bassire, M. Kamardine, M. Masson,...

Après le mot : « santé », supprimer la fin de l'alinéa 12. Exposé sommaire : Si le secret médical est le pilier des professions de santé et en particulier pour les médecins, la confidentialité et la sécurité des données de santé l'est tout autant. L'accès sur le Dossier médical partagé des données issues d'applications ou d'objets connecté...

19/03/2019 — Amendement N° 519 au texte N° 1767 - Article 12 (Retiré)
Mme Ramassamy, M. Bony, M. Minot, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Leclerc, Mme Bassire, M. Kamardine, M. Masson,...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Si le secret médical est le pilier des professions de santé et en particulier pour les médecins, la confidentialité et la sécurité des données de santé l'est tout autant. La centralisation numérique de tous les traitements, de tous les résultats des tests, de toutes les analyses, de toutes les prescri...

19/03/2019 — Amendement N° 516 au texte N° 1767 - Après l'article 7 quinquies (Non soutenu)
Mme Ramassamy, M. Minot, M. Kamardine, M. Bouchet

L'article L. 6211‑23 du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, après la première occurrence du mot : « médicale, », insérer les mots : « des actes de vaccination antigrippale » ; 2° Au deuxième alinéa, après le mot : « examens », insérer les mots : « , de ces actes ». » Exposé sommaire : Les 4716 sites de labora...

19/03/2019 — Amendement N° 512 au texte N° 1767 - Article 7 (Rejeté)
Mme Ramassamy, M. Bony, M. Minot, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Leclerc, Mme Bassire, M. Kamardine, M. Masson,...

I. – À la première phrase de l'alinéa 5, substituer aux mots : « établissements et » les mots : « commissions médicales d'établissement et des ». II. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, substituer aux mots : « un établissement » les mots : « une commission médicale d'établissement ». Exposé sommaire : Cet amendement r...

19/03/2019 — Amendement N° 480 au texte N° 1767 - Après l'article 5 bis (Rejeté)
M. Brun, Mme Anthoine, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Bouchet, Mme Brenier, M. Cattin, M. Cinieri, M. ...

I. – Après l'article L. 1434-3 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 1434‑3-1 ainsi rédigé : «Art. L. 1434-3-1. – Dans le cadre du schéma régional pluriannuel d'organisation des soins, sont créées, sur proposition de l'agence régionale de santé, dans les zones démographiques sous dotées médicalement, des zones franches rura...

19/03/2019 — Amendement N° 479 au texte N° 1767 - Article 20 (Non soutenu)
Mme Bazin-Malgras, M. Cattin, M. Cordier, M. Cinieri, M. Brun, M. Le Fur, M. Straumann, M. Reiss

Supprimer les alinéas 3 à 6. Exposé sommaire : Ces alinéas prévoient que le plan départemental de mobilisation, non seulement perde sa dénomination, mais surtout, soit déclenché seulement sur proposition du directeur général de l'ARS. Face à l'urgence qui motive le déclenchement d'un tel plan, il convient de ne pas ajouter des étapes à la déc...

19/03/2019 — Amendement N° 477 au texte N° 1767 - Article 15 (Non soutenu)
Mme Bazin-Malgras, M. Cattin, M. Cordier, M. Cinieri, M. Brun, M. Le Fur, M. Straumann, M. Reiss

Supprimer les alinéas 6 à 8. Exposé sommaire : Ces alinéas visent à supprimer la possibilité de faire appel à des praticiens hospitaliers volontaires pour effectuer des missions de remplacement temporaires dans les établissements publics de santé. Le Gouvernement souhaite supprimer cette disposition introduite par la loi n° 2016‑41 du 26 janv...

19/03/2019 — Amendement N° 476 au texte N° 1767 - Après l'article 10 (Rejeté)
M. Brun, Mme Anthoine, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Boucard, M. Bouchet, Mme Brenier, M. Cattin, M. ...

Le II de l'article L. 6132‑1 du code de la santé publique est complété par trois alinéas ainsi rédigés : « Tous les trois ans, le directeur général de l'agence régionale de santé remet au ministre de la santé et aux parlementaires du périmètre de chaque groupement hospitalier un rapport sur la mise en œuvre de la convention de groupement. « C...

19/03/2019 — Amendement N° 475 au texte N° 1767 - Article 11 (Rejeté)
Mme Bazin-Malgras, M. Cordier, M. Cinieri, M. Brun, M. Le Fur, M. Straumann, M. Reiss

Compléter l'alinéa 44 par la phrase suivante : « Les organismes représentants des producteurs de données de santé sont membres de droit de la gouvernance de la Plateforme des données de santé. » Exposé sommaire : Les producteurs de données de santé doivent faire partie de la gouvernance de la plateforme des données de santé, en tant que cont...

19/03/2019 — Amendement N° 446 au texte N° 1767 - Article 20 (Rejeté)
Mme Anthoine, Mme Levy, M. Quentin, M. Sermier, M. Bony, M. Masson, M. Leclerc, M. Bazin, Mme Ramassamy, Mme Meunier...

Supprimer l'alinéa 9. Exposé sommaire : Cet alinéa vise à supprimer l'existence d'établissements de santé de référence dans chaque zone de défense, assurant un rôle permanent de conseil et de formation ainsi que la possibilité de coordination ou d'accueil spécifique en cas de situation sanitaire exceptionnelle. Considérant que la disparition...

19/03/2019 — Amendement N° 438 au texte N° 1767 - Article 20 (Rejeté)
Mme Anthoine, Mme Levy, M. Quentin, M. Sermier, M. Bony, M. Masson, M. Leclerc, M. Bazin, Mme Ramassamy, Mme Meunier...

I. – À la première phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots : « d'un plan » les mots : « d'un dispositif de crise dénommé plan blanc d'établissement, ». II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 33. Exposé sommaire : Pour maintenir la lisibilité sur les différents dispositifs de crise existant en France, il convient de conserve la dénomin...

19/03/2019 — Amendement N° 363 au texte N° 1767 - Article 18 (Rejeté)
M. Viala, M. Lurton, M. Masson, Mme Levy, Mme Brenier, M. Straumann, M. Leclerc, M. Sermier, M. Pauget, M. Rolland, ...

Supprimer l'alinéa 26. Exposé sommaire : Un travail considérable a été fait sur les territoires pour protéger la ressource en eau, en rationnaliser les usages, en assurer la meilleure préservation possible. Il paraît complètement anachronique d'abaisser le niveau d'exigence sur la protection des sources naturelles au seul motif que leur débit...