Organisation et transformation du système de santé — Texte n° 1767

Amendement N° 438 (Rejeté)

(1 amendement identique : 482 )

Publié le 19 mars 2019 par : Mme Anthoine, Mme Levy, M. Quentin, M. Sermier, M. Bony, M. Masson, M. Leclerc, M. Bazin, Mme Ramassamy, Mme Meunier, Mme Kuster, M. Boucard, Mme Bonnivard, M. Bouchet, M. Lurton, M. Dive, Mme Trastour-Isnart, Mme Bassire, Mme Louwagie, M. Saddier, M. de Ganay, M. Pauget, M. Brun, M. Le Fur, Mme Poletti, M. Lorion, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Valentin, M. Vialay, M. Kamardine, Mme Lacroute, M. Viala.

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I. – À la première phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots :

« d'un plan »

les mots :

« d'un dispositif de crise dénommé plan blanc d'établissement, ».

II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 33.

Exposé sommaire :

Pour maintenir la lisibilité sur les différents dispositifs de crise existant en France, il convient de conserve la dénomination du plan blanc d'établissement.

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