Agence nationale de la cohésion des territoires

À la première phrase de l'alinéa 2, après le mot : « centres-bourgs, » insérer les mots : « de la réhabilitation de l'immobilier de loisir, ». Exposé sommaire : La réhabilitation de l'immobilier de loisir est une problématique récurrente et de portée nationale. La France est pénalisée par le vieillissement de son parc de logements tourist...

À l'alinéa 8, après la seconde occurrence du mot : « part, » insérer les mots : « les territoires touchés par la fracture territoriale et » Exposé sommaire : Le creusement des inégalités entre les territoires n'a jamais été aussi important. La crise des gilets jaunes a aussi été une crise des inégalités entre les territoires. Entre ceux q...

Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant : « 7° Des représentants des associations représentatives des territoires. » Exposé sommaire : Le comité d'action territoriale de l'agence nationale de la cohésion des territoires doit tenir compte des enjeux afférents à l'ensemble des territoires de France. Pour ce faire, il doit, dans sa composit...

Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant : « 7° Des représentants de l'Agence du numérique. » Exposé sommaire : Cet amendement propose que l'Agence du numérique soit intégrée dans le dispositif de conventionnement prévu à l'article 7 au même titre que l'ANRU, l'ANAH, le CEREMA et l'ADEME et qu'elle soit à ce titre associée au comité d'act...

Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant : « 7° Des représentants des agences de l'eau ». Exposé sommaire : Cet amendement propose d'intégrer au sein du comité d'action territoriale des représentants des agences de l'eau eu égard à leurs compétences en matière de gestion de la ressource en eau et des milieux aquatiques.

Après l'alinéa 16, insérer l'alinéa suivant : « L'agence a pour mission d'accompagner les projets liés à la mobilité ». Exposé sommaire : Dans la perspective de l'examen prochain au parlement du projet de loi d'orientation des mobilités, il est nécessaire d'attribuer à l'agence une mission portant sur la mobilité. La mobilité dans un territo...

Supprimer l'alinéa 5. Exposé sommaire : L'alinéa 5 vise à solliciter la participation du public dans l'élaboration des projets des collectivités territoriales et de leurs groupements. Si on ne veut pas que l'agence devienne une usine à gaz dans son fonctionnement, ce qui est une des principales craintes des intéressés, il est important de ne ...

À la première phrase de l'alinéa 2, après le mot : «  économique », insérer les mots : « et touristique ». Exposé sommaire : Alors que la France est la première destination touristique mondiale et que le tourisme est l'une de nos principales sources de richesses, représentant 7,5 de notre PIB, il est fondamental d'accorder à ce secteur tou...

Le chapitre II du titre III du livre II de la première partie du code général des collectivités territoriales, tel qu'il résulte de la présente loi, est complété par un article L. 1232‑4 ainsi rédigé : «Art. L. 1232‑4. – L'Agence nationale de la cohésion des territoires a la possibilité de passer des contrats d'objectifs et de moyens avec les ...

À la fin de la première phrase de l'alinéa 7, substituer aux mots : « un élu » les mots : « le président du conseil départemental ». Exposé sommaire : Il est important que l'agence nationale de la cohésion des territoires s'articule avec l'action des départements. Or, le présent texte n'évoque pas clairement cette articulation. Il convient...

À la première phrase de l'alinéa 6, après la première occurrence du mot : « intéressés », insérer les mots : « , dont un représentant des zones de montagne lorsque le département comporte des territoires classés en zone de montagne ». Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est de prévoir que le conseil d'administration de la nouvelle ...

À la première phrase de l'alinéa 6, après le mot : « territoriales », insérer les mots : « , régions, départements et communes, ». Exposé sommaire : Il est important de prévoir au sein du comité de la cohésion territoriale une représentation de chaque niveau des collectivités territoriales. Tel est l'objet de cet amendement.

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « II. – Les délégués territoriaux mentionnés au même article L. 1232‑3 peuvent, à titre expérimental et pendant une durée de trois ans à compter de la publication de la présente loi, déroger à des normes arrêtées par l'administration de l'État dans le domaine de la cohésion des territoires....

À l'alinéa 5, après le mot : « territoriales », insérer les mots : « , dont un représentant des zones de montagne ». Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est de prévoir que le conseil d'administration de la nouvelle structure intègre un représentant des collectivités territoriales situées en zone de montagne.

À l'alinéa 5, après le mot : « territoriales, », insérer les mots : « qui ont la capacité d'être suppléés, ainsi que des représentants ». Exposé sommaire : Favorable à un conseil d'administration resserré, il est utile de prévoir une suppléance pour les représentants des collectivités. Tel est l'objet de cet amendement.

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 5 : « II. – Il comprend au plus quarante membres, avec voix délibérative, répartis en nombre égal entre des représentants ...(le reste sans changement). » Exposé sommaire : Il convient par cet amendement de limiter le nombre de membres du conseil d'administration de la nouvelle structure.

À l'alinéa 5, après le mot : « territoriales », insérer les mots : « , régions, départements et communes ». Exposé sommaire : Il est important de prévoir au sein du conseil d'administration de la nouvelle agence, une représentation de chaque niveau des collectivités territoriales. Tel est l'objet de cet amendement.

À l'alinéa 5, après la seconde occurrence du mot : « représentants », insérer les mots : « de chaque niveau ». Exposé sommaire : Il est important de prévoir au sein du conseil d'administration une représentation de chaque niveau des collectivités territoriales. Tel est l'objet de cet amendement.

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « d'action territoriale » les mots : « de suivi ». Exposé sommaire : Il convient par cet amendement de modifier le nom du comité d'action territoriale par l'intitulé « comité de suivi » afin d'éviter toute confusion avec l'autre instance, qui s'intitule « comité de la cohésion territoriale ».

Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : « L'agence a pour vocation de répondre aux besoins de développement des services artisanaux et commerciaux de proximité dans des zones rurales ou urbaines fragilisées par les évolutions économiques et sociales. » Exposé sommaire : Le dispositif FISAC est amené à disparaître en avril 2019 comme il ...