Agence nationale de la cohésion des territoires — Texte n° 1662

Amendement N° 13 (Rejeté)

(1 amendement identique : 134 )

Publié le 8 mars 2019 par : M. Descoeur, M. Nury, M. Straumann, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Leclerc, M. Bazin, M. Abad, M. Brun, M. Le Fur, Mme Meunier, M. Cattin, M. Gaultier, M. Ramadier, M. Viry, M. Masson, M. Saddier, M. Rolland, M. Vialay, Mme Beauvais, M. Bouchet, M. Lurton, M. Fasquelle, M. Hetzel, M. Dive, M. Thiériot, Mme Bassire, Mme Trastour-Isnart, M. de Ganay, Mme Dalloz.

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À l'alinéa 5, après le mot :

« territoriales, »,

insérer les mots :

« qui ont la capacité d'être suppléés, ainsi que des représentants ».

Exposé sommaire :

Favorable à un conseil d'administration resserré, il est utile de prévoir une suppléance pour les représentants des collectivités. Tel est l'objet de cet amendement.

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