Pour une école de la confiance

Après l'article L. 241‑1 du code de l'éducation, il est inséré un article L. 241‑1‑1 ainsi rédigé : «Art. L. 241‑1‑1. – Chaque établissement d'enseignement du premier ou du second degré public ou privé est évalué, au moins tous les cinq ans, par une équipe pluridisciplinaire, qui comprend notamment des personnels d'inspection, de direction et ...

I. – À la première phrase de l'alinéa 10, substituer au mot : « douze » le mot : « seize ». II. – En conséquence, après l'alinéa 13, insérer les deux alinéas suivants : « 4°(nouveau) De deux représentants des parents d'élèves ; « 5°(nouveau) De deux représentants des enseignants. » III. – Après l'alinéa 14, insérer l'alinéa suivant : « ...

Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant : « Le droit à l'expérimentation doit être particulièrement incité et renforcé précisément là où les enjeux de réussite éducative sont les plus forts. Dans l'attente de la révision de la géographie prioritaire de l'éducation, les innovations telles que les cités éducatives doivent être fortement encou...

I. – L'article L. 312‑13‑1 du code de l'éducation est ainsi modifié : 1° Après le mot : « secours », la fin de la première phrase est supprimée ; 2° Après la même phrase, est insérée une phrase ainsi rédigée : « L'enseignement des gestes élémentaires de premier secours est obligatoire et est inclus dans les programmes d'enseignement des premi...

I. – À la première phrase de l'alinéa 10, substituer au mot : « douze » le mot : « seize » ; II. – En conséquence, au début de l'alinéa 11, substituer au mot : « Quatre » le mot : « Huit ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à porter le nombre de personnalités qualifiées, membres du Conseil d'évaluation de l'école, de quatre à huit....

À la seconde phrase de l'alinéa 7, après le mot : « éducatif, » insérer les mots : « l'éducation civique et physique et de l'éco-responsabilité des élèves en mobilisant les centres de plein air, ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de développer des expérimentations de projets pédagogiques qui s'appuient sur les centres de plein air...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L'allocation de rentrée scolaire est destinée à aider les parents à prendre en charge une partie des dépenses supportées au moment de la rentrée scolaire (fournitures scolaires, habillement, mobilier...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Aujourd'hui, l'allocation de rentrée scolaire est attribuée au ménage, dont les ressources ne dépassent pas un plafond variable en fonction du nombre des enfants à charge, pour chaque enfant inscrit ...

Compléter cet article par les mots : « , comprenant obligatoirement un module de formation sur l'éducation civique et les institutions de la République, ainsi qu'un stage en collectivité ou au sein du Parlement. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir que tous les enseignants aient les compétences et connaissances fondamentales en...

L'article L. 112‑1 du code de l'éducation est ainsi modifié : 1° Le sixième alinéa est supprimé ; 2° Au début de l'avant-dernier alinéa, le mot : « Elle » est remplacé par les mots : « Cette formation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. L'alinéa 6 de l'article L.112-1 indique que « Cette formation est entreprise avant l'âge de la...

À la première phrase de l'alinéa 2, supprimer les mots : « et leur exemplarité ». Exposé sommaire : L'ensemble des fonctionnaires et des personnes travaillant pour organisations publiques est tenu de respecter certaines obligations à savoir : - se consacrer entièrement à ses fonctions - discrétion professionnelle et respect du secret profes...

À l'alinéa 11, substituer aux mots : « ministre chargé de l'éducation nationale » les mots : « par le Premier ministre ». Exposé sommaire : Complémentaire de l'amendement visant à porter de quatre à huit le nombre de personnalités qualifiées nommées au sein du conseil d'évaluation de l'école, le présent amendement vise à ce que celles-ci s...

À la première phrase de l'alinéa 2, après le mot : « exemplarité » insérer les mots : « dans l'exercice de leur fonction et dans le strict respect de la liberté pédagogique ». Exposé sommaire : L'ensemble des fonctionnaires et des personnes travaillant pour organisations publiques est tenu de respecter certaines obligations à savoir : - s...

Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « 1° A Il coordonne l'activité d'évaluation des services administratifs compétents et du conseil général de l'enseignement et de la recherche. À ce titre, il propose une répartition des moyens alloués à l'évaluation et établit un programme pluriannuel d'évaluation, soumis pour avis au ministre charg...

Après le mot : « enseignants » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 29 : « français et des enseignants étrangers exercent dans un établissement public local d'enseignement international. Ces enseignants sont affectés selon les procédures réglementaires en fonction de leur aptitude à dispenser un enseignement adapté aux besoins des élèves frança...

Le code de l'éducation est ainsi modifié : 1°L'article L. 241‑1 est ainsi modifié : – au début du premier alinéa les mots :« L'inspection générale de l'éducation nationale et l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche procèdent » sont remplacés par les mots : « Le conseil général de l'enseignement et...

À la seconde phrase de l'alinéa 7, après le mot : « éducatif », insérer les mots : « , la collaboration et la mutualisation des moyens humains et matériels entre écoles de communes différentes d'un même établissement de coopération intercommunale ». Exposé sommaire : L'amendement a pour but d'inciter à une plus grande collaboration entre l...

À la première phrase de l'alinéa 2, substituer au mot : « exemplarité » le mot : « dignité ». Exposé sommaire : L'ensemble des fonctionnaires et des personnes travaillant pour organisations publiques est tenu de respecter certaines obligations à savoir : - se consacrer entièrement à ses fonctions - discrétion professionnelle et respect du...

Au début de l'alinéa 27, substituer au mot : « L'admission » les mots : À partir du cours préparatoire, l'admission ». Exposé sommaire : Afin de répondre à l'objectif de justice sociale de la création des EPLEI, il est important que des élèves dont les familles, par leur composition ou leur expérience de mobilité internationale, ne les on...

Compléter l'alinéa 9 par la phrase suivante : « Toutefois les instances chargées par décret de l'évaluation de ces expérimentations et de leur éventuelle reconduction devront comprendre des représentants de la communauté scolaire issus des organisations syndicales représentatives des élèves, des parents d'élèves, des personnels de direction, d...