Les interventions de Philippe Gosselin sur ce dossier

41 amendements trouvés


28/05/2019 — Amendement N° 777 au texte N° 1955 - Après l'article 40 bis (Non soutenu)
M. Peltier, Mme Lacroute, M. Pradié, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Viry, M. Di Filippo, Mme Le Grip, M. Forissi...

Après le chapitre VIII du titre III du Règlement, il est inséré un chapitre VIIIbis ainsi rédigé : « Chapitre VIIIbis « Consultation citoyenne «Art. 151‑1 A. – Les projets de loi, à l’exception de la déclaration et de la prolongation de guerre ainsi que de la déclaration et de la prolongation de l’état d’urgence, font l’objet, pour leur exam...

27/05/2019 — Amendement N° 773 au texte N° 1955 - Après l'article 27 (Non soutenu)
M. Peltier, Mme Lacroute, M. Pradié, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Viala, M. Viry, M. Di Filippo, Mme Le Grip, ...

Le chapitre IV de la première partie du titre II du Règlement est complété par un article 102‑1 ainsi rédigé : «Art. 102‑1. – À la demande du président de la commission saisie sur le fond, une proposition ou un projet de loi, à l’exception de la déclaration et de la prolongation de guerre ainsi que de la déclaration et de la prolongation de l’...

27/05/2019 — Amendement N° 399 au texte N° 1955 - Article 21 (Non soutenu)
M. Gosselin

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 3° Après le mot : « que », la fin du même alinéa est ainsi rédigée : « la contribution écrite du député désigné en application de l’article 145‑7, alinéa 2. Cette dernière porte sur l’étude d’impact jointe au projet de loi et tient compte des contributions citoyennes déposées en application de l’a...

27/05/2019 — Amendement N° 396 au texte N° 1955 - Article 33 (Non soutenu)
M. Gosselin, M. Jacob, M. Aubert, Mme Bassire, Mme Bonnivard, M. Boucard, M. Bouchet, M. Brochand, M. Carrez, M. Catt...

Supprimer l’alinéa 3. Exposé sommaire : Cet article prévoit la présence systématique d’un député non inscrit dans les commissions d’enquête. Il ne s’agit pas d’empêcher les non-inscrits de siéger quelque part mais l’Assemblée nationale fonctionnant par groupe, il n’y a pas de lieu de sur-représenter ceux qui ne font partie d’aucun Groupe au d...

27/05/2019 — Amendement N° 395 au texte N° 1955 - Article 32 (Non soutenu)
M. Gosselin, M. Jacob, Mme Bassire, Mme Bonnivard, M. Bouchet, M. Brochand, M. Carrez, M. Cherpion, M. Ciotti, M. Cor...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : «c) Est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Chaque député qui pose une question aux membres du Gouvernement dispose d’un droit de réponse. » ». Exposé sommaire : Cet amendement, porté par le Groupe LR, propose d'introduire un droit de réponse dans la nouvelle formule proposée pour les questions a...

27/05/2019 — Amendement N° 394 au texte N° 1955 - Article 30 (Non soutenu)
M. Gosselin, M. Jacob, M. Aubert, Mme Bassire, Mme Bonnivard, M. Boucard, M. Breton, M. Brochand, M. Carrez, M. Catti...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement, porté par le Groupe LR, propose de supprimer cet article qui réforme la composition de la commission mixte paritaire pour que tous les Groupes soient représentés. Cette disposition est inopérante : le Sénat n’étant pas d’accord, cette nouvelle configuration ne pourra pas se faire et, c...

27/05/2019 — Amendement N° 393 au texte N° 1955 - Article 27 (Non soutenu)
M. Gosselin, M. Jacob, M. Bouchet, M. Brochand, M. Carrez, M. Cherpion, M. Ciotti, M. Cornut-Gentille, M. Dassault, M...

Supprimer l’alinéa 2. Exposé sommaire : Cet amendement, porté par le Groupe LR, propose de supprimer l’alinéa 2 qui limite la défense des amendements identiques présentés par des députés d’un même groupe, à un seul député de ce groupe désigné par son président ou son délégué. Le droit d’amendement est individuel, chaque député doit pouvoir d...

27/05/2019 — Amendement N° 392 au texte N° 1955 - Article 25 (Non soutenu)
M. Gosselin, M. Jacob, Mme Bonnivard, M. Brochand, M. Carrez, M. Cherpion, M. Ciotti, M. Cornut-Gentille, M. Dassault...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement porté par le Groupe LR propose de supprimer cet article qui limite les interventions sur les articles à un député par Groupe et un non inscrit pour 2 minutes. Cet article est une grave atteinte au droit d’expression des députés et restreint les droits de l’opposition.

27/05/2019 — Amendement N° 391 au texte N° 1955 - Article 23 (Non soutenu)
M. Gosselin, M. Jacob, Mme Bassire, Mme Bonnivard, M. Bouchet, M. Breton, M. Brochand, M. Carrez, M. Cherpion, M. Cio...

Supprimer les alinéas 6 à 10. Exposé sommaire : Cet amendement, porté par le Groupe LR, propose de revenir à la version actuelle du règlement et ainsi de ne pas supprimer la motion de renvoi en commission. Cette suppression sèche de cette motion ne se justifie pas : il s’agit d’une procédure différente du Rejet préalable et tout à fait justif...

27/05/2019 — Amendement N° 390 au texte N° 1955 - Article 23 (Non soutenu)
M. Gosselin, M. Jacob, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard...

Rédiger ainsi l’alinéa 6 : « 4° À la première phrase du sixième alinéa, après la seconde occurrence du mot : « discussion », sont insérés les mots : « , soit en première lecture, soit en deuxième ou nouvelle lecture » ; ». Exposé sommaire : Cet amendement, porté par le Groupe LR, est un amendement de repli. Très attaché à la motion de renvo...

27/05/2019 — Amendement N° 389 au texte N° 1955 - Article 13 (Non soutenu)
M. Gosselin, M. Jacob, Mme Bonnivard, M. Brochand, M. Carrez, M. Cherpion, M. Ciotti, M. Cornut-Gentille, M. Dassault...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement, porté par le Groupe LR, propose de supprimer cet article. En effet, cet article prive de liberté le parlementaire, car il : - interdit aux députés de faire un rappel au règlement sur la base de l’article 58, qui est effectivement l’article le plus invoqué pour faire de l’obstruction pa...

27/05/2019 — Amendement N° 388 au texte N° 1955 - Article 11 (Non soutenu)
M. Gosselin, M. Jacob, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard...

À l’alinéa 7, substituer au mot : « cinq » le mot : « deux ». Exposé sommaire : Cet amendement, porté par le Groupe LR, propose de porter la durée d’explication de vote de cinq à deux minutes. En effet, il est largement suffisant de s’exprimer en deux minutes sur un texte pour afficher la position de Groupe et ainsi rationaliser le temps ...

27/05/2019 — Amendement N° 387 au texte N° 1955 - Article 9 (Non soutenu)
M. Gosselin, M. Jacob, Mme Bonnivard, M. Brochand, M. Carrez, M. Cherpion, M. Ciotti, M. Cornut-Gentille, M. Dassault...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement, porté par le Groupe LR, propose de supprimer cet article. En effet, déposer des contributions écrites aux députés n’est que la malheureuse contrepartie de la suppression de temps de parole en discussion générale. Le débat se fait dans l’hémicycle et non pas annexé à un texte, qui de plu...

27/05/2019 — Amendement N° 386 au texte N° 1955 - Article 8 (Rejeté)
M. Gosselin, M. Jacob, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard...

I. – Supprimer l’alinéa 3. II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 9. Exposé sommaire : Cet amendement porté par le Groupe LR propose de supprimer cet alinéa qui prévoit une limitation du temps de parole dans la discussion générale (sauf en procédure de temps programmé) à un orateur par Groupe et un non-inscrit à 5 minutes, quelle que soit ...

27/05/2019 — Amendement N° 385 au texte N° 1955 - Article 8 (Rejeté)
M. Gosselin, M. Jacob, M. Aubert, Mme Bonnivard, M. Boucard, M. Bouchet, M. Brochand, M. Carrez, M. Cattin, M. Cherpi...

Après l’alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : «abis) Après l’avant-dernière phrase, est insérée une phrase ainsi rédigée : « À compter de la deuxième ou nouvelle lecture, un orateur par groupe intervient dans la discussion générale pour une durée de cinq minutes. » ; » Exposé sommaire : Cet amendement, porté par le Groupe LR, est un amendemen...

27/05/2019 — Amendement N° 381 au texte N° 1955 - Article 1er (Rejeté)
M. Gosselin, M. Jacob, M. Aubert, Mme Bassire, Mme Bonnivard, M. Breton, M. Brochand, M. Carrez, M. Cattin, M. Cherpi...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement porté par le Groupe LR propose de supprimer cet article. En effet, autoriser les présidents de Groupe à participer aux réunions du Bureau, sans droit de vote va déséquilibrer le fonctionnement du Bureau compte tenu de l’influence qu’exerce un Président de Groupe, même sans droit de vote...

27/05/2019 — Amendement N° 85 au texte N° 1955 - Après l'article 4 (Rejeté)
M. Dunoyer, M. Gomès, M. Lagarde, M. Zumkeller, Mme Auconie, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme de La Rau...

Le Règlement est ainsi modifié : 1° L’article 36 est ainsi modifié : a) Les septième et huitième alinéas sont ainsi rédigés : « 3° Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées : « Politique étrangère ; traités et accords internationaux ; organisations internationales ; coopération et développement ; francophonie ; ...

24/05/2019 — Amendement N° 384 au texte N° 1955 - Après l'article 3 (Retiré)
M. Gosselin, M. Jacob, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard...

La première phrase de l’article 34‑1 du Règlement est ainsi modifiée : 1° Les mots : « à la désignation » sont remplacés par les mots : « aux désignations » ; 2° Elle est complétée par les mots « et du rapporteur, appartenant à l’opposition, sur la mise en application de la loi mentionnée à l’article 145‑7, alinéa 2. » Exposé sommaire : Cet...

24/05/2019 — Amendement N° 383 au texte N° 1955 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Gosselin, M. Jacob, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard...

Après le quatrième alinéa de l’article 19 du Règlement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Sont considérés comme groupes minoritaires, les groupes dont la majorité des membres a soit voté la confiance lorsqu’il a été fait usage de l’article 49, alinéa 1, de la Constitution, soit voté le projet de loi de finances et le projet de loi de fi...

24/05/2019 — Amendement N° 382 au texte N° 1955 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Gosselin, M. Jacob, Mme Bassire, Mme Bonnivard, M. Boucard, M. Bouchet, M. Brochand, M. Carrez, M. Cattin, M. Cher...

Après le mot : « de », la fin du premier alinéa de l’article 19 du Règlement est ainsi rédigée : « 5 % du nombre total des membres de l’Assemblée nationale, en prenant en compte les députés qui sont apparentés à ce groupe ». Exposé sommaire : Cet amendement, porté par le Groupe LR, propose de porter la création d’un Groupe à au moins 5 % des ...