Modification du règlement de l'assemblée nationale — Texte n° 1955
Amendement N° 393 (Non soutenu)
Publié le 27 mai 2019 par : M. Gosselin, M. Jacob, M. Bouchet, M. Brochand, M. Carrez, M. Cherpion, M. Ciotti, M. Cornut-Gentille, M. Dassault, M. Door, Mme Marianne Dubois, Mme Duby-Muller, M. Gaultier, Mme Genevard, M. Goasguen, M. Grelier, Mme Guion-Firmin, M. Herbillon, M. Huyghe, M. Larrivé, Mme Levy, M. Emmanuel Maquet, Mme Meunier, M. Minot, M. Pauget, M. Peltier, M. Poudroux, M. Reda, M. Reynès, M. Savignat, Mme Tabarot, M. Taugourdeau, M. Teissier, M. Thiériot, M. Vatin, M. Vialay, M. Woerth.
Supprimer l’alinéa 2.
Exposé sommaire :
Cet amendement, porté par le Groupe LR, propose de supprimer l’alinéa 2 qui limite la défense des amendements identiques présentés par des députés d’un même groupe, à un seul député de ce groupe désigné par son président ou son délégué.
Le droit d’amendement est individuel, chaque député doit pouvoir défendre ses amendements et ce n’est pas à un Groupe de choisir le plus légitime à le présenter car ils le sont tous.
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