Modification du règlement de l'assemblée nationale — Texte n° 1955
Amendement N° 391 (Non soutenu)
Publié le 27 mai 2019 par : M. Gosselin, M. Jacob, Mme Bassire, Mme Bonnivard, M. Bouchet, M. Breton, M. Brochand, M. Carrez, M. Cherpion, M. Ciotti, M. Cornut-Gentille, M. Dassault, M. Descoeur, M. Door, Mme Marianne Dubois, Mme Duby-Muller, M. Ferrara, M. Furst, M. Gaultier, Mme Genevard, M. Goasguen, M. Grelier, Mme Guion-Firmin, M. Herbillon, M. Huyghe, M. Larrivé, Mme Levy, M. Lorion, M. Emmanuel Maquet, M. Pauget, M. Peltier, M. Poudroux, M. Reda, M. Reynès, M. Savignat, Mme Tabarot, M. Taugourdeau, M. Teissier, M. Vatin, M. Vialay, M. Woerth.
Supprimer les alinéas 6 à 10.
Exposé sommaire :
Cet amendement, porté par le Groupe LR, propose de revenir à la version actuelle du règlement et ainsi de ne pas supprimer la motion de renvoi en commission. Cette suppression sèche de cette motion ne se justifie pas : il s’agit d’une procédure différente du Rejet préalable et tout à fait justifiée tant sur le fond que sur la forme. C’est aussi un autre moyen d’expression pour l’opposition et l’exercice de ses droits.
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