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Scrutin public ordinaire n°1750

Sur l'amendement n°32 de M. Benoit et l'amendement identique suivant à l'article 8 quinquies du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 15 mars 2019

Résultat : rejeté

  • Pour : 9
  • Contre : 26
  • Abstention : 1

À la demande de : Président du groupe UDI, Agir et Indépendants.

Votes :